Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter
Pages
- S’inscrire à la newsletter
- Accueil
- Qui sommes-nous ?
- Actualités
- Toutes nos revues
- Tous nos ouvrages
- Contactez-nous
- Nos partenaires
- Mentions légales
- Plan du site
Articles par catégorie
- Catégorie : Archives
- Contrat d’engagement jeune : un anniversaire en demi-teinte
- Les banques alimentaires : un besoin devenu essentiel
- L’essor du sport et la réponse du financeur public
- Protection sociale de l’enfance : un enjeu qui grandit
- Égalité femme-homme : un plan à la mesure des enjeux ?
- Évolutions et recompositions du bénévolat associatif
- Égalité femme-homme : quelle situation pour la présidence des associations ?
- Regards sur la situation des droits de l’homme en France
- Action de groupe : L’avis du Conseil d’État sur la proposition de loi
- ASE : Étude des parcours de sortie
- Les associations en voie de financiarisation et de marchandisation ?
- IAE : vers une nouvelle réforme ?
- Les achats responsables en lumière
- Juge consulaire et trésorier d’associations créées en vue d’une élection politique
- Une circulaire d’application pour la loi du 24 janvier 2023
- Contrat d’engagement Républicain : un collectif d’associations intervient en défense d’Alternatiba
- Du préjudice résultant de l’absence d’élections professionnelles
- Lutte contre la pauvreté : 2023, année de transition
- Emploi : l’insertion après un contrat aidé
- Quelles avancées pour les droits des personnes handicapées ?
- Jeunesse : entre moral et engagement
- Évaluation du plan national d’action contre la traite des êtres humains
- Financement du sport : quelle place pour les collectivités territoriales ?
- Le gouvernement précise son plan national de lutte contre le racisme
- Travailleur en ESAT et rupture du contrat
- Recours (infructueux) contre une autorisation d’exploiter un parc éolien
- Un nouveau partenariat entre l’UDES et l’Unaforis
- Grands événements et bénévolat : suivez le guide !
- Entreprendre dans l’ESS : publication d’un annuaire des incubateurs et accélérateurs
- Des contrats pluriannuels d’orientation pour financer les projets sportifs territoriaux
- Dons : La suspension des avantages fiscaux à la loupe
- Comment favoriser l’engagement associatif ?
- Montants rétroactifs de l’aide au poste au 1er août 2022
- Spécificités associatives en Alsace-Moselle
- La transparence en vue pour les transactions en cryptomonnaies
- Nouveau rejet d’une action de groupe dans le domaine de l’immobilier locatif
- Associations employeurs : demandez le guide !
- AT/MP : Les taux collectifs au 1er janvier 2023
- Le mécénat de compétences s’ouvre aux fonctionnaires
- Examen de validité d’un licenciement économique
- Quelles associations sont concernées par la taxe sur les locaux en Ile-de-France ?
- L’accompagnement, une clé pour l’insertion
- Lucrativité et TVA : quand commence une relation privilégiée avec une entreprise ?
- Dissolution administrative d’une association
- Alsace-Moselle : annulation de la délibération octroyant une subvention
- Les dons en augmentation malgré la crise sanitaire
- Emploi associatif : le premier salarié, une épreuve
- Où en est l’engagement en France ?
- Le vice-président peut-il engager des frais pour une association ?
- Générosités : qui sont les donateurs ?
- Mécénat d’entreprise : 3,6 milliards d’euros à la clé !
- Le Mouvement associatif s’exprime sur les travaux législatifs en cours
- Regards sur le code de la justice pénale pour les mineurs
- Définition(s) de la responsabilité territoriale des entreprises
- Prix solidaires pour le matériel informatique réformé
- Pauvreté : alerte sur un drame social annoncé
- Obligation des intermédiaires d’adhérer à une association professionnelle agréée
- Écarts de représentation femmes-hommes : à vos calculettes !
- Droit pour une collectivité de subventionner une association de sauvetage de migrants
- RSA : expérimentations en cours
- Nouvelles mesures applicables à la protection des animaux
- Une charte de déontologie pour le mécénat d’entreprise
- Le gouvernement dévoile ses priorités pour la jeunesse et les sports
- Les ESAT peuvent s’implanter en prison
- Comment améliorer l’inclusion financière ?
- Le HCVA se prononce sur le projet de statut associatif européen
- Quelle est la situation des fondations opératrices ?
- Reconnaissance d’un droit à la vie privée aux fondations d’entreprise
- Lanceurs d’alerte : Précisions réglementaires
- Précisions sur la réforme de l’adoption
- Le gouvernement défend le bilan de la loi Séparatisme
- Attention au pseudo-bénévolat
- La Cour des comptes valide la conformité de la Fondation Abbé-Pierre
- Conformité de déclaration d’activité et délai d’annulation
- Regain d’optimisme et d’engagement chez les jeunes
- Constitution de partie civile : attention au maintien de l’agrément !
- Le regard des Français sur la pauvreté
- Quelles pistes pour sécuriser la chasse ?
- Délinquance des mineurs : un sujet qui s’ouvre !
- Vie associative : quels projets (de lois) pour 2023 ?
- Commande publique : caractérisation du favoritisme
- La Cour des comptes fait le bilan de l’Agence nationale du sport
- Droit pénal : au menu du jour…
- L’Uniopss en état d’alerte pour sa rentrée sociale
- Financement participatif : du changement dans la transition…
- Entreprises adaptées : les aides au poste au 1er août 2022
- L’action sociale vue par les Français
- Publication de recueils de jurisprudence pour les ARUP et les FRUP
- Emploi associatif : un bilan positif mais nuancé pour le secteur sanitaire et social
- Lutte contre les violences conjugales : le combat continue
- Gestion désintéressée et Cotisation Foncière des Entreprises
- Les quartiers prioritaires de la ville dans le collimateur
- Les 10 propositions du HCVA
- Conseil de l’Union européenne : le bilan de la présidence française
- Quel bilan pour le plan Pauvreté ?
- Aménagement pour les groupes TVA
- Premier bilan sur les Prêts garantis par l’Etat
- Transfert de salarié : la rémunération du nouveau contrat à la loupe
- Le Conseil constitutionnel valide les dispositions de la loi Séparatisme
- Le dispositif « Pass’Sport » prolongé et étendu
- Du pouvoir… d’achat
- Comment revaloriser le travail social ?
- Mineurs non accompagnés : les chiffres 2021
- Conseil de l’Union européenne : le bilan de la présidence française
- Impôt sur les sociétés : Rappels à l’ordre sur le bien-fondé de l’imposition
- Un nouveau statut pour les travailleurs détenus
- Engagement : l’école des futurs citoyens
- Comment préserver l’avenir du bénévolat ?
- Quelle place pour les associations sur les réseaux sociaux ?
- Financement du spectacle vivant : objectif atteint ?
- Agrément : le contrat d’engagement républicain entre en jeu pour les associations sportives!
- Une collectivité peut-elle arrêter le versement d’une subvention ?
- Canicule : les ESMS aux fourneaux
- Données personnelles : la CNIL rappelle les responsabilités des acteurs de la commande publique
- Quelles causes mobilisent les Français ?
- Rapport 2020 de l’ASC
- Association non déclarée : la responsabilité personnelle du dirigeant est engagée
- Évolutions de l’engagement associatif
- Licenciement : Le barème Macron validé
- Renforcement du contrôle public : précisions réglementaires
- Réforme de la santé au travail : précisions administratives
- Les ESAT en pleine mutation
- Bientôt des QPC sur les associations cultuelles
- Quelle est la place de l’ESS en France ?
- Comment évaluer l’action associative ?
- Démarches administratives : bientôt la fin du Kbis
- CHRS : le cadre budgétaire 2022
- Licenciement : Qui peut modifier les pouvoirs du président ?
- Mécénat : Quel impact a eu la crise sanitaire ?
- Conventions collectives : agréments et extensions
- Une collectivité peut-elle demander à une association le remboursement des subventions octroyées ?
- Loi relative à la protection des enfants : retour vers le futur
- Du nouveau pour les entreprises adaptées
- Manifestation sportive : Encadrement des droits d’exploitation
- L’objet social plus fort que l’agrément ?
- Le droit d’agir en justice des associations de consommateurs
- De nouveaux critères pour la commande publique
- Intérêt à agir d’une association de protection de l’environnement
- Crise sanitaire : prolongation de l’aide sur les coûts fixes
- Validation de la limitation du recours des associations contre les autorisations d’urbanisme
- Grands événements : création d’une carte professionnelle de sécurité privée
- Comment mesurer l’impact social ?
- Justice restaurative des mineurs : suivez le guide !
- L’emploi des personnes handicapées en 2021
- Où en sont les fondations et fonds de dotation en France ?
- IAE : la confiance n’exclut pas le contrôle
- Organisations non gouvernementales : octroi d’une immunité pour certaines associations et fondations
- Une instruction ministérielle priorise le soutien au milieu associatif
- Nouvelles dispositions pour le contrôle du financement des cultes
- Aide au développement : précisions sur le dispositif
- Évaluation des actions associatives
- Au BOFiP : restructurations et report déficitaire
- Conseil supérieur de l’ESS : la composition actualisée
- Validation de la limitation du recours des associations contre les autorisations d’urbanisme
- Les salariés de la BASS encouragés à se former
- Établissements de santé : des changements de tarifs !
- Qui habite en foyer de jeunes travailleurs en 2022 ?
- Comment renforcer la coopération avec les incubateurs de l’ESS ?
- Bienvenue au code pénitentiaire !
- Deux aides coûts fixes pour les associations
- Insertion par l’activité économique : contrôle de l’autoprescription
- Zoom sur la générosité en France
- TVA à taux réduit : extension de la liste des équipements pour personnes en situation de handicap
- Quelles conditions pour la cession gratuite de matériel aux associations ?
- Dommage environnemental survenu à l’étranger : intérêt à agir des associations
- Intérêt général : comment les partenariats favorisent-ils l’engagement ?
- Bientôt la fin de la VAE ?
- Lanceurs d’alerte : une protection accrue
- Changements réglementaires pour les mutuelles
- 11 millions de bénévoles associatifs en 2022
- Réforme de la santé au travail : une salve de décrets d’application
- Fiscalité : intégration de deux lois de finances
- Nouvelles conditions d’accompagnement par les GEIQ
- Commande publique et inclusion : lignes de convergence
- Utilisation de son véhicule personnel par un bénévole : barèmes 2021 déclarés en 2022
- Quel bilan pour les contrats à impact ?
- ESSMS : le nouveau référentiel national d’évaluation dévoilé
- Secteur médico-social : deux recommandations patronales agréées
- Intérêt général : connaître les impacts de l’ODD 17 en France
- Quelles pistes pour améliorer les soins en Ehpad ?
- Vie associative : il va y avoir du sport !
- Une loi pour lutter contre le harcèlement scolaire
- Jeunes : suivez le parcours !
- Télétravail et frais professionnels : reconduction des mesures spécifiques
- Hausse des prestations sociales au 1er avril 2022
- Social : quoi de neuf au 1er avril 2022 ?
- Transparence du mécénat
- Associations d’aide aux victimes : de nouveaux auxiliaires de justice ?
- Financement participatif : mesures réglementaires
- Politique de l’emploi : l’insertion par l’activité économique au premier plan (3/3)
- Politique de l’emploi : les entreprises adaptées prennent du grade (2/3)
- Politique de l’emploi : les contrats aidés sur la touche (1/3)
- Régime fiscal : la mère peut être une association
- Covid-19 : le masque est levé
- Le contrat d’engagement jeune sur les rails
- Zoom sur la loi 3DS
- Volet social de la loi 3DS
- Emploi : priorité à l’inclusion
- Index de l’égalité : les résultats sont publiés
- Conseil en ressources humaines : prolongation de l’aide
- Microcrédit personnel : le plafond et le délai de remboursement adaptés
- Apprentissage : 718 000 nouveaux contrats en 2021
- Les nouvelles du BOFiP-Impôts
- Sport, animation, loisirs : une nouvelle dynamique
- Enquête sur le RSA
- Concurrence déloyale entre associations : nouvelle illustration
- Insertion par l’activité économique : la réforme se poursuit
- Générosité : pleins feux sur le don et l’engagement !
- Crise sanitaire : nouvelle adaptation des mesures de soutien aux entreprises
- Sport, animation, loisirs : une nouvelle dynamique
- Du nouveau pour les entreprises adaptées
- Appréciation stricte de l’intérêt à agir des associations
- La VAE a 20 ans !
- Pas d’obligation pour les associations chargées d’actions sociales et médico-sociales
- Nouvelles possibilités de restructuration des prêts garantis par l’État
- Emploi des jeunes : l’insertion gagne du terrain
- Achats publics : incitation à la labellisation RFAR
- Un plan pour booster l’accueil collectif de mineurs
- Catégorie : Financement
- À court de solutions, les poches des associations se vident
- Le Mouvement Associatif alerte sur les baisses de financement
- Les cryptoactifs se conforment au droit européen
- Quand le mécénat d’entreprise rejaillit sur son territoire d’action
- Fonds européens : les Régions procèdent différemment pour promouvoir l’ESS
- Motivations et origine socio-économique : le portrait-robot du donateur français
- Souscription au capital des ESUS et dons
- Quels budgets pour le grand âge et le handicap ?
- La générosité résiste et se transforme
- Financement des associations : « une urgence démocratique
- L’autonomie associative à l’épreuve du financement public
- Financement : à la recherche d’études et expérimentations nationales
- Un guide pratique pour sécuriser les opérations de mécénat
- Générosité : la Cour des comptes fait le bilan de sa mission de contrôle
- Solidarité internationale : à vos initiatives !
- Les établissements sociaux et médico-sociaux en pleine transition
- Le fonds d’inclusion dans l’emploi dévoile ses priorités pour 2024
- Générosité : regard sur l’évolution des dons et du mécénat
- Formation des bénévoles : nouvelle année, nouvel appel à projets
- Appel à projets « Impact 2024 » : à vos marques !
- Générosité : sur la force obligatoire d’une convention de mécénat
- Associations nationales JEP : à vos projets !
- Un guichet d’aide pour la mise en accessibilité
- Financement : étude d’impact de la plateforme HelloAsso
- La générosité des Français se heurte à l’inflation
- Quelles priorités pour la dotation politique de la ville ?
- Le don est-il un acte politique ?
- Un guide pour trouver le bon financeur solidaire
- Philanthropie, intérêt public et libéralités
- Fonds de dotation : quels motifs pour une déclaration de non-conformité ?
- Premier bilan sur les PGE
- Le don par SMS en nette augmentation
- Normes comptables : deux publications d’intérêt
- Perspectives sur la générosité en France
- Évolution pour les concours publics
- Catégorie : Générosité
- Catégorie : Subvention
- Catégorie : Fiscalité
- Restructurations : sécurisation d’opérations de filiales associatives
- Finances publiques : une loi spéciale en attendant le budget 2025
- Rescrit mécénat, mode d’emploi
- Lucrativité : coworking et domiciliation riment avec fiscalisation
- Fiscalité : prorogations en série
- Mécénat : la doctrine se met à jour
- Impôts commerciaux : indexation de la franchise
- Exonération de taxe foncière : condition d’affectation de l’immeuble
- Location d’équipements sportifs municipaux à des associations : pas d’assujettissement à TVA
- Des appréciations strictes de l’éligibilité au régime fiscal
- Un engagement international pour la régulation des crypto-actifs
- Fiscalité : avantages liés à la prise en charge des frais de déplacement
- Fiscalité : des précisions intéressantes sur le mécénat
- Fiscalité : concurrence et proportion de la zone d’attraction
- Doctrine fiscale : mieux vaut tard…
- Hausse notable de la franchise des impôts commerciaux
- Gestion intéressée : de la communauté d’intérêts
- Définition(s) de la responsabilité territoriale des entreprises
- Catégorie : Gestion
- Gestion associative, examen des dépenses et sanction de la Cour des comptes
- Partage de la valeur : transposition de nouvelles mesures
- Gestion associative : enquête sur les bénéfices du CFGA
- Catégorie : Communication
- Catégorie : Comptabilité
- L’ANC veut en savoir plus sur l’information financière des associations
- Entrée en vigueur de la loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Crowfunding : tir groupé de mesures européennes
- Appel aux dons : la confiance au beau fixe ?
- Comptes annuels : évolutions du règlement au regard de la loi Séparatisme
- Catégorie : Marketing
- Catégorie : Juridique
- Assemblée générale : régularité de la convocation et charge de la preuve
- Direction d’association : à défaut de délégation, condamnation !
- « Nul ne plaide par procureur »… surtout pas les membres d’une association !
- En Bref… l’été du Journal Officiel
- La lutte contre le blanchiment de capitaux se renforce
- Mise à jour des règles de sécurité pour les établissements recevant du public
- De l’intégrisme au séparatisme : dissolution administrative de Civitas
- Chasse : une nouvelle infraction
- Condamnation d’associations à des amendes administratives
- Vers un nouveau statut d’association européenne
- Nouvelles amendes pour sécuriser les manifestations sportives
- Dissolution administrative : le cercle vicieux du radicalisme
- Aide juridictionnelle : une nouvelle expérimentation
- La question de la maltraitance inquiète les Français (et les pouvoirs publics)
- EHPAD : Le bilan nuancé de la Défenseure des droits
- Du nouveau pour la protection de l’enfance
- Protection de l’enfance : quels objectifs pour 2023 ?
- L’animation entame le chantier de la lutte contre les violences sexuelles
- Le gouvernement précise son action pour l’accessibilité
- Dérives sectaires : la Miviludes fait le point
- L’ONU demande la désinstitutionnalisation du handicap
- Publics migrants : une connexion contre l’exclusion numérique
- Accès au droit : le défenseur des droits alerte sur la situation en France
- Du droit des victimes… à l’appel en matière d’irresponsabilité
- La CNIL rappelle les règles pour la transmission de fichiers de donateurs
- Titres de séjour : le Sénat appelle à une simplification des procédures
- Rétention administrative : publication d’un rapport interassociatif
- Quel regard portent les Français sur la lutte contre les discriminations ?
- Réforme de l’adoption : quelles conséquences ?
- Prévention de la délinquance et de la radicalisation : le budget 2022
- Mal-logement : à bout de souffle !
- Enfance : protection rapprochée !
- Une loi pour interdire les thérapies de conversion
- Deux regards sur la situation des personnes handicapées
- Catégorie : Droit civil
- Protection de l’environnement et recevabilité de la constitution de partie civile
- Action de groupe : précisions procédurales
- Dérives sectaires : une loi et des débats
- Comment améliorer l’effectivité des actions de groupe ?
- Vers un renforcement du rôle des associations dans la lutte contre les dérives sectaires ?
- Associations de consommateurs : l’exigence de l’indépendance
- Le référé-liberté tente de s’inviter dans le droit des associations
- Catégorie : Droit pénal
- Appel en matière de référé pénal environnemental : les associations hors jeu
- Extension de la protection des enfants victimes de violences familiales
- Rejet de la qualité de dirigeant de fait d’un directeur associatif
- Désignation d’un administrateur provisoire dans un établissement de santé non lucratif
- Aide juridictionnelle : une nouvelle expérimentation
- Irrecevabilité du recours d’associations de protection de l’environnement
- Regards sur le code de la justice pénale pour les mineurs
- Catégorie : Droit public
- Dérives sectaires : pas de communication de documents face au risque de représailles
- Occupation du domaine public : une décision d’intérêt… à agir
- Exploitation sans droit ni titre d’un aérodrome par une association
- Subventions : CERtitudes et incertitudes
- L’objet statutaire conditionne la recevabilité d’une action en justice
- Précisions sur la procédure de référé environnemental
- Environnement : des associations à la manœuvre d’une condamnation de l’État
- Taxe sur les salaires : formation ne rime pas avec exonération
- Lutte contre la corruption : illégalité de l’agrément antérieur d’Anticor
- Association politique : l’extrême insoluble dans la diversité
- Ingérence dans le recouvrement de recettes destinées à la commune
- Fédérations sportives : une politique de délivrance des licences confortée
- Validation de la suspension d’activité d’un fonds de dotation
- Subventions : le critère de non-binarité ne crée pas de rupture d’égalité
- Dérives sectaires : Témoins de Jéhovah vs Miviludes : 1-1
- Agrément d’Anticor : tout est bien qui finit bien !
- Intervention volontaire dans un recours contre un refus de subvention
- Une salve de décrets pour l’application de la loi Immigration
- Libéralités : le préfet sur tous les fronts
- Le Conseil d’État fait le récit de l’année 2023
- Action militante : liberté d’expression vs sûreté aéroportuaire
- Bonne nouvelle : Mona Lisa va rester définitivement en France !
- Financement public : subvention locale et action internationale
- Pouvoir adjudicateur : l’enjeu de la notion de contrôle
- Subvention : interprétation, sectorisation et fiscalisation
- Recours infructueux contre trois décrets de dissolution d’associations
- Subventions : financement sous condition de représentation
- Les associations, vigies du pluralisme de l’information ?
- Répartition d’une astreinte liquidée entre associations
- Loi Immigration, ou quand la conformité se fait presque exception…
- Association cultuelle : pas d’urgence à suspendre la décision préfectorale !
- Une victoire pour Alternatiba, du grain à moudre pour les associations
- Cercle restreint de personnes : vers une évolution de sa définition ?
- Laïcité et résiliation d’un bail emphytéotique cultuel
- Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre
- Protection de l’environnement : les associations à la manœuvre
- Retrait de subvention : gare au délai de prescription !
- Circulaire interdisant l’abaya : droit d’agir des associations
- Refus de mise à disposition d’une salle communale à une association
- Le Conseil d’État envoie une note d’espoir aux Soulèvements de la Terre
- Pourquoi l’agrément d’Anticor a-t-il été annulé ?
- Refus (légitime) de communication de documents par une association
- Aides municipales et trouble à l’ordre public
- Subventions locales à SOS Méditerranée : jurisprudences divergentes
- Catégorie : Droit social
- Aides au poste : actualisation des critères
- Montage frauduleux entre association et société : à qui la faute ?
- Don de jours de repos : modalités pratiques
- Discrimination, QPC et action de groupe
- Contrats de travail et transfert d’activité : en avant la musique !
- Conventions collectives : pas de vacances pour les arrêtés !
- Licenciement disciplinaire dans le cadre de la CCN 51
- Temps de travail et invalidité d’un accord collectif
- Engagement religieux et salariat : pas d’exclusion de principe
- Licenciement : La non-lucrativité n’exclut pas la sauvegarde de la compétitivité
- Congés payés : les règles d’acquisition et report sont désormais fixées
- Transfert d’activité : faute d’« employabilité », le licenciement s’impose
- Licenciement : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?
- Sport : renforcer l’honorabilité pour protéger les mineurs
- Contrat d’engagement éducatif : pour une rémunération et un usage plus justes
- Conventions collectives : les extensions… du mois le plus court !
- Le contrat de travail signé dans le cadre d’une procédure collective est-il valide ?
- Entreprises adaptées : revalorisations et prolongations
- Refus d’un CDI : modalités d’information de France Travail
- CSP, contrat pro, paie… les nouveautés sociales du début d’année
- Conventions collectives : des arrêtés d’extension à la pelle !
- Vers plus de transparence dans la relation de travail
- Licenciement : précisions sur le délai de convocation
- Congés payés : la chambre sociale s’aligne sur le droit européen
- Élections professionnelles : correction d’un formulaire
- Conventions collectives : une vague d’agréments et d’extensions
- Insertion : quelles nouveautés pour les entreprises adaptées ?
- Lanceur d’alerte et nullité du licenciement
- Mandataire ou employeur : une frontière trop souvent floue
- Un étranger peut-il bénéficier du Contrat d’Engagement Jeune ?
- Dénonciation de harcèlement moral : un revirement bienvenu
- La question de la preuve illicite aux prud’hommes
- Convention collective : de la validité d’un accord de branche
- Restauration dans les locaux de travail
- Catégorie : Droits fondamentaux
- Protection de l’enfance : les services publics face à leurs responsabilités
- Mineur non accompagné et défaut de prise en charge
- Condamnation d’un État pour insuffisance d’action climatique
- EHPAD : la vidéosurveillance doit répondre à des circonstances exceptionnelles
- Des fiches pratiques pour lutter contre les discriminations
- Jurisprudence européenne sur le regroupement familial
- Menaces sur les droits fondamentaux à l’échelle européenne
- Mineur non accompagné : l’absence de prise en charge « inhumaine et dégradante »
- Avis de tempête sur les défenseurs des droits de l’homme
- Garantir le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture
- Le Conseil constitutionnel invoque la charte de l’environnement
- Liberté d’association : la Russie condamnée par la CEDH
- Catégorie : Non classé
- Précision importante sur la présomption de démission
- Accompagnement : la voie est balisée pour le dispositif Guid’Asso
- Economie sociale et solidaire : l’Insee examine les Hauts-de-France
- Informations pratiques sur la commande publique
- Des fonds pour soutenir les établissements et développer de nouvelles solutions
- Contrôle : nouvelle menace sur le mécénat
- CCN 66 : au moins deux sanctions avant un licenciement disciplinaire
- Catégorie : Politique publique
- Politique de la ville : quelles priorités pour l’appel à projet ?
- Handicap : la CNCDH appelle à un changement d’approche
- Immigration et asile : la Cour des comptes examine l’action associative
- Egalité femme/homme : pilotage défaillant pour une grande cause nationale
- Protection de l’enfance : des pistes pour « changer la donne »
- Insertion : révision des montants socles
- Accueil de jeunes enfants : le corpus se précise
- Sport : en bref au JO…
- Les associations demandent des renforts face à « l’urgence démocratique »
- Le cri du cœur des élus locaux autour des enjeux de service public
- Un vent nouveau pourrait bien souffler sur la ruralité
- Handicap : diminution temporaire du montant des aides à l’emploi
- Accueil collectif de mineurs : nouvelles priorités d’inspection et de contrôle
- Déplacements en minibus : règles de sécurité et de prévention
- Diplôme de moniteur-éducateur : une réforme de fond en comble !
- Émancipation, engagement, sport : les priorités pour la jeunesse
- Un décret réorganise le fonctionnement des conseils de famille
- Handicap : les annonces du gouvernement
- Mobilités solidaires : en voiture !
- Cession de matériel médical aux structures de l’ESS
- La loi « séparatisme » doit encore prouver son utilité effective
- Insertion : concertation pour une nouvelle feuille de route
- Économie sociale et solidaire : un avenir à l’échelle européenne
- Hébergement, mentorat et parrainage : des réponses suffisantes ?
- Les consignes des Colos apprenantes pour l’année 2024
- Établissements recevant du public : toujours plus accessibles
- Entreprises adaptées : pérennisation de dispositifs et aides applicables
- Protection judiciaire de la jeunesse : précisions sur les modalités d’évaluation
- France Travail : contractualisation entre l’État et les départements
- Gouvernement : Répartition des attributions ministérielles
- Premier bilan pour le plan « 1 jeune, 1 solution »
- La gouvernance du sport français sous le feu des critiques
- Aide à domicile : le temps du lien social
- Les contrats de ville s’ouvrent à la participation citoyenne
- Mineurs non accompagnés : le temps du répit et de l’évaluation
- Le plein de mesures pour la loi « plein emploi »
- Vers plus de mixité sociale dans les quartiers prioritaires ?
- Le HCVA rend son avis sur l’association transfrontalière européenne
- EHPAD : vers un droit de recevoir « absolu » des résidents ?
- La santé poursuit sa numérisation
- Le pacte des solidarités se précise
- Quelle feuille de route pour l’action en faveur de l’ESS ?
- Vacances adaptées organisées : rappel des règles de sécurité
- La loi Industrie verte responsabilise la commande publique
- Médico-Social : mise en place des commissions de suivi
- Handicap : accessibilité aux produits et services
- Loi de finances pour 2024 : les acteurs de l’ESS remettent leurs propositions
- Le sport deviendra-t-il un élément central des politiques publiques ?
- Précisions budgétaires pour l’aide sociale à l’enfance
- Mécénat de compétences : modalités de mise à disposition de fonctionnaires
- La protection de l’enfance toujours en chantier
- Loi « ESS » de 2014 : l’heure est au bilan !
- Contrats de ville 2024-2030 : le cadre est fixé
- Une aide provisoire pour obtenir le BAFA
- Pass’Sport : c’est reparti !
- Plan canicule 2023 : anticiper les vagues de chaleur
- L’Union européenne formule ses propositions en faveur de l’ESS
- Parcours de soins : précisions sur le référent handicap
- Mineurs non accompagnés : prise en charge et protection en Europe
- Médico-social : quelles priorités budgétaires ?
- Renforcement de la certification Qualiopi
- Numérique et emploi dans l’ESS
- Asile : les priorités préfectorales pour l’année 2023
- Cap sur le plein emploi ?
- Un souffle de nouveauté sur la VAE
- Sport et handicap : les annonces du gouvernement
- Médico-social : le « numérique en santé » dévoile sa feuille de route
- Égalité salariale : vers plus de transparence
- Précisions sur les maisons sport-santé
- Contrat d’engagement jeune : une progression encore possible
- Union Européenne : reconnaissance institutionnelle majeure pour l’ESS
- Transition écologique : déploiement du « Fonds vert »
- Aides au spectacle vivant : prolongation jusqu’en 2025
- Subventions : quelles priorités pour améliorer la cohésion sociale ?
- Catégorie : Rapports et études
- Dérives sectaires : des signalements en hausse
- La lente érosion de l’accès aux droits en France
- Animation : une filière au(x) rapport(s)
- Isolement relationnel et solitude : les maux d’une société pourtant ultraconnectée
- Nouvelle étude sur les bienfaits économiques et sociaux du sport
- L’évaluation associative, un outil d’amélioration continue ?
- La place de l’ESS dans le secteur sanitaire et social
- Comment revenir à une relation de confiance et un soutien efficace aux associations ?
- Economie sociale et solidaire : disparités et convergences européennes
- Transition écologique : les associations entre prise de conscience et action hésitante
- La France en 2024 : 50 nuances de crise démocratique
- Panorama à 360° pour la branche du sport
- Les associations culturelles passées à la loupe
- Lutte contre la pauvreté : dépenser plus, une stratégie payante ?
- Animation : les pratiques passées à la loupe
- Lanceurs d’alerte : une protection perfectible
- Secteur sanitaire et sociale : premier employeur non lucratif en France
- Le scoutisme, un apprentissage de la vie associative ?
- Les fondations et fonds de dotation en pleine expansion
- De la relation entre gouvernance bénévole et salariés associatifs
- Europe : définir l’avenir par le droit
- Le CESE fait le point sur les besoins des associations
- Associations culturelles : des difficultés encore présentes en 2024
- Soutien aux associations : examen d’une action « émiettée »
- Situation fragile pour l’État de droit
- Transition écologique : le HCVA fait part de ses recommandations
- Médico-social : attractivité des métiers et transformation numérique
- Volontariat : Quels liens entre service civique et chômage ?
- Emploi : l’insertion en chiffres
- La CNCDH se prononce sur les violences faites aux enfants
- Éclairage statistique sur les difficultés de l’aide sociale à l’enfance
- Colloque – Paysage Associatif Français : 20 ans d’observation
- Lutter contre le sexisme par la racine
- Comment inventer de nouveaux modèles socio-économiques ?
- Panoramas régionaux de la vie associative
- Préconisations pour le développement des résidences sociales et pensions de famille
- La France en 2023 : inégalités, crispations et éco-anxiété
- Alerte sur la revalorisation des minima sociaux
- Prise en charge et scolarisation des mineurs isolés
- Insertion : les emplois francs à l’épreuve
- Seniors : l’offre médico-sociale au centre des attentions
- Les jeunes, l’engagement et le climat
- L’évaluation des associations sous tous les angles
- Associations et données numériques : un défi à relever
- Baromètre des tendances du secteur associatif
- Associations et réseaux sociaux : les chiffres 2023
- Fondations et fonds de dotation : dynamisme et tendances
- Les chiffres de la fracture sociale et la précarité alimentaire
- Un diagnostic préoccupant pour le secteur culturel
- La vie associative en chiffres
- Economie Sociale et solidaire : des propositions pour renforcer l’action des CRESS
- Catégorie : Ressources
- Catégorie : Vie associative
- Catégorie : Bénévolat
- Certificat de formation à la gestion associative : satisfaction garantie ?
- Formation des bénévoles : prêts, partez !
- « La France bénévole » : l’engagement des Français en chiffres
- Vis associative : plus d’engagement et moins de complexité
- Quel avenir pour la réserve civique ?
- Le sport, moteur de l’engagement associatif en France
- Les associations culturelles en quête de responsables
- Bénévolat : sortie de crise et nouveaux défis
- Vie associative : passage en revue de l’engagement
- Catégorie : Gouvernance
- Catégorie : Relations avec l'administration
- Fédérations sportives : demande de délégation et discipline administrative
- Social et médico-social : dans l’attente d’une simplification, les CPOM ajournés
- Services à la personne : nouvelle circulaire pour le secteur
- Extension de l’éligibilité à l’agrément ESUS
- ARUP-FRUP : un arrêté précise le contenu du règlement intérieur
- Guichet ouvert pour les associations d’Alsace-Moselle
- Organismes philanthropiques : dématérialisation, simplification, harmonisation
- Catégorie : Statuts
- Catégorie : Bénévolat
Revues
Ouvrages
- Comptabilité des organismes sans but lucratif
- Compliance et éthique des organismes sans but lucratif
- Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général – Ressources et financements
- Atlas commenté de l'économie sociale et solidaire – Observatoire nationale de l'ESS
- Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances – Mineurs en accueils collectifs et clubs sportifs
- Le paysage associatif français - édition 2023
- Enjeux et débats : les associations en question(s)
- Atlas commenté de l'économie sociale et solidaire - Edition 2020
- Le Paysage associatif français : Mesures et évolutions - Edition 2019
- La gouvernance : entre diversité et normalisation
- Le bénévolat : au bénévole inconnu !
- Les associations en France : du souffle pour une société en panne
- Les contrats de travail dans le sport et l'e-sport
- L'association employeur
- Guide de l'achat responsable
- Droit social des associations et autres organismes à but non lucratif
- L'employeur sportif : convention collective nationale du sport commentée
- Droits et recours individuels des personnes handicapées
- Projet associatif : le financement dans tous ses états
- Collecte de fonds : trouver un sponsor, mode d'emploi
- Financement privé des organismes sans but lucratif
- Stratégie numérique : bien communiquer sur le web
- Études de cas pratiques - Management du sport
- Comptabilité des organismes sans but lucratif
- Financements privés : se lancer dans la collecte de fonds
- Communication et marketing de l'association
- Sport professionnel - Agent sportif
- Surveillance des piscines publiques
- Associations et collectivités publiques
- Dictionnaire juridique du sport
- Règlement des litiges au sein du mouvement sportif
- Fondations - Fonds de dotation
- Intégrité des compétitions sportives
- La protection des monuments historiques
- Droit et politique du tourisme
- Guide des dirigeants d'association
- Droit des associations et fondations
- Statuts et fonctionnement de l'association
- Fonds de dotation
- Le Code du Mécénat
- Fiscalité des associations