Politique de l’emploi : les contrats aidés sur la touche (1/3)
Comme chaque début d’année, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion transmet ses consignes aux préfets de département et de région. La priorité est donnée aux employeurs inclusifs ; en contrepartie, le budget alloué aux contrats aidés diminue encore et n’est plus un objectif à atteindre mais un plafond à ne pas dépasser.
Après avoir suscité un regain d’intérêt pour atténuer les conséquences économiques de la crise sanitaire (« En 2020, les contrats aidés remobilisés face à la crise sanitaire », Dares résultats n° 55, oct. 2021 ; JA 2021, n° 648, p. 7), les contrats de travail aidés retournent sur le banc de touche. 115 000 contrats peuvent être financés en 2022 : 67 632 parcours emplois compétences (PEC) et 47 704 contrats initiative emploi (CIE) jeunes. La circulaire est très claire sur l’utilisation de ce quota de 115 000 contrats : ils ne constituent pas un objectif à atteindre, mais « une enveloppe socle sous contrainte budgétaire ».
Dans une logique de continuité des mesures exceptionnelles mises en œuvre en 2021, il est toutefois possible de maintenir les fourchettes horaires de 20 heures à 30 heures hebdomadaires pour les PEC et de 20 heures à 35 heures hebdomadaires pour les CIE. L’enveloppe de PEC a été calculée sur une moyenne de 26 heures, et celle des CIE jeunes sur une moyenne de 30 heures. Les PEC pourront s’inscrire dans une fourchette taux de prise en charge allant de 30% à 60% du salaire minimum de croissance (SMIC) horaire brut. L’enveloppe de PEC a été calculée sur une moyenne de 50% en métropole et de 60% dans les départements d’Outre-mer (DOM). Quant aux contrats en renouvellement, leur durée sera limitée à 6 mois, mais ils pourront bénéficier des paramètres appliqués en 2021 afin de sécuriser les employeurs.
Toujours dans la continuité des mesures de l’année 2021 et du plan #1jeune1solution (JA 2021, n°649, p. 41), les préfets doivent être particulièrement attentifs à certains publics, en particulier les personnes en situation de handicap ; ils doivent veiller à améliorer la prescription des PEC et des CIE à destination de ces publics par rapport à 2021. La mobilisation en faveur des résidents en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et en zone de revitalisation rurale (ZRR) doit rester forte, l’objectif étant de pouvoir mobiliser 15 % de l’enveloppe PEC pour chacun des publics de ces territoires. A noter que le fait d’être bénéficiaire du dispositif Sésame (JA 2021, n°632, p. 6 ; JA 2021, n°633, p. 41) est considéré comme une condition d’éligibilité à un PEC, compte-tenu des caractéristiques du public retenu et du parcours prévu dans le cadre de Sésame proposant une formation pré-qualifiante ou qualifiante dans les métiers du sport. Enfin, certains secteurs d’activités restent prioritaires pour la conclusion de contrats aidés tels que le secteur sanitaire et médico-social, le secteur du grand-âge et le secteur du handicap.