Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Mentions légales

Copyright 2018 | Éditions Lefebvre-Dalloz | Tous droits réservés

Siège social
Éditions Dalloz
Tour Lefebvre-Dalloz
10 place des Vosges, CS 90358
92072 Paris La Défense Cedex
Tél. : +33 (0)1 40 64 54 54 – Fax : + 33 (0)1 40 64 54 97
SAS au capital de 3 956 040 Euros
RCS Paris 572 195 550 – Siret : 572 195 550 00098
Code APE 5811 Z – TVA : FR 69 572 195 550

Rédaction | Édition
Juris éditions, un département des Éditions Dalloz
68 cours Lafayette, 69003 Lyon
Tél. +33 (0)4 72 98 18 40 – Fax : + 33 (0)4 78 28 93 83

Directeur de la publication : Stéphane Duret, président.

Création et hébergement du site: Centralweb

Conditions générales de vente
Conditions générales d’utilisation


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES D’ELS
https://www.editions-dalloz.fr/politique-de-confidentialite-et-de-traitement-des-donnees-personnelles.html

INFORMATIONS QUE NOUS POUVONS PARTAGER
– Nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services tels que Google Analytics pour l’analyse du trafic internet ou CentralWeb pour la gestion des services d’hébergement et de courrier électronique. Nous donnons accès à vos informations aux personnes habilitées travaillant pour certains de ces fournisseurs, mais seulement dans les limites de ce qui est nécessaire pour leur permettre de nous fournir leurs services. Nous mettons également en place des protections contractuelles et techniques raisonnables pour assurer que la confidentialité de vos informations et données est assurée, utilisée seulement pour nous fournir leurs services.

– Dans le cadre de nos campagnes publicitaires, nous pouvons demander à des régies publicitaires type Google Adwords d’afficher des publicités promouvant nos services sur d’autres sites internet. Nous pouvons leur demander d’effectuer ces publicités en fonction de la présence d’un cookie mais en se faisant nous ne partagerons aucune autre information avec l’annonceur. Nous sommes également à même d’utiliser la régie Google Adwords pour vous proposer des campagnes publicitaires de remarketing en fonction des actions que vous avez ou n’avez pas effectué sur notre site.

– Nous pouvons divulguer vos informations comme requis ou permis par la loi, ou lorsque nous croyons qu’une divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, et/ou nous conformer à une procédure judiciaire, décision judiciaire, citation à comparaitre, ou autre procédure judiciaire qui nous est signifiée.
Fichiers Journaux :

A l’instar de la plupart des Sites Web, nous rassemblons automatiquement des informations non personnelles identifiables que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Il peut notamment s’agir des adresses IP, du type de navigateur, du fournisseur d’accès à Internet, des pages de référence/sortie, du système d’exploitation, de la date/heure, ou de données issues du parcours de navigation. Ces informations, qui ne permettent pas d’identifier les utilisateurs, sont utilisées en vue d’analyser les tendances, de gérer le site et de rassembler des informations démographiques au regard de l’ensemble de nos utilisateurs. Nous n’associons en aucun cas ces informations collectées de façon automatique à des informations personnelles identifiables.