Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Actualités

19/09/2024
2 minutes

Juridique

« Nul ne plaide par procureur »… surtout pas les membres d’une association !

Lire l'article
Statue Justice - Copyright Unsplash
Déplacements en minibus : règles de sécurité et de prévention

Relations avec l'administration

Organismes philanthropiques : dématérialisation, simplification, harmonisation

12/09/2024
2 minutes

Non classé

En Bref… l’été du Journal Officiel

02/09/2024
2 minutes

Financement

Souscription au capital des ESUS et dons

27/08/2024
< 1 minute