Ressources
Actualités
Revues
Ouvrages
Suivez l’actualité juridique
M’inscrire à la newsletter
Actualités
18/04/2024
3
minutes
Financement
Générosité : la Cour des comptes fait le bilan de sa mission de contrôle
Lire l'article
Rapports et études
Situation fragile pour l’État de droit
17/04/2024
< 1
minute
Rapports et études
Transition écologique : le HCVA fait part de ses recommandations
16/04/2024
2
minutes
Fiscalité
Exonération de taxe foncière : condition d’affectation de l’immeuble
15/04/2024
< 1
minute
Droit pénal
Extension de la protection des enfants victimes de violences familiales
12/04/2024
< 1
minute
Droit social
Licenciement : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?
11/04/2024
2
minutes
Rapports et études
Médico-social : attractivité des métiers et transformation numérique
10/04/2024
< 1
minute
Politique publique
Cession de matériel médical aux structures de l’ESS
09/04/2024
< 1
minute
Droit social
Sport : renforcer l’honorabilité pour protéger les mineurs
08/04/2024
< 1
minute
Financement
Solidarité internationale : à vos initiatives !
05/04/2024
< 1
minute
1
2
3
4
5
…
10
20
30
…