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Actualités
Droit social
Le contrat de travail signé dans le cadre d’une procédure collective est-il valide ?
23/02/2024
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minute
Fiscalité
Location d’équipements sportifs municipaux à des associations : pas d’assujettissement à TVA
22/02/2024
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Politique publique
France Travail : contractualisation entre l’État et les départements
21/02/2024
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Politique publique
Gouvernement : Répartition des attributions ministérielles
20/02/2024
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Politique publique
Premier bilan pour le plan « 1 jeune, 1 solution »
19/02/2024
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Bénévolat
Quel avenir pour la réserve civique ?
16/02/2024
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Droit public
Loi Immigration, ou quand la conformité se fait presque exception…
15/02/2024
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Financement
Appel à projets « Impact 2024 » : à vos marques !
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Politique publique
La gouvernance du sport français sous le feu des critiques
13/02/2024
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Droit social
Entreprises adaptées : revalorisations et prolongations
12/02/2024
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