La gouvernance du sport français sous le feu des critiques
Rarement un rapport d’enquête parlementaire n’aura formulé de réprobations aussi explicites vis-à-vis de son objet d’étude : « mensonges, inexactitudes, approximations, expressions de déni et de désinvolture dans des proportions sans doute sans précédent historique ». Dans le viseur : les organismes de gouvernance du sport délégataires de service public, présentés comme représentatifs d’un « entre-soi », d’un « défaut de culture démocratique » et d’une « omerta » sur de nombreuses questions particulièrement sensibles.
En premier lieu, celle des violences subies par les enfants, résumées en un chiffre : un enfant sur sept subit des violences dans le milieu sportif avant sa majorité. Les rapporteurs soulignent « une avalanche de témoignages de victimes » au cours des six mois d’enquête. Comme un symbole de la prévention défaillante, le rapport révèle que le contrôle d’honorabilité des éducateurs bénévoles, inscrit dans la loi depuis 2006 (ord. n° 2006-596 du 23 mai 2006, JO du 25 ; C. sport, art. L. 212-9), n’a pas été mis en œuvre par 30 fédérations sportives et ne l’a été que partiellement dans 12 autres.
Le rapport épingle également les dérives financières dans un secteur particulièrement exposé aux risques d’atteinte à la probité et un laxisme manifeste dans la lutte contre la haine et les discriminations. Il dénonce « le caractère systémique et culturel de dysfonctionnements qui trouvent leur origine dans l’organisation de la gouvernance du monde sportif et la relation particulière qui le lie à l’État », et n’épargne ni les fédérations sportives, ni l’Agence nationale du sport (ANS), ni le ministère des Sports.
Pour y remédier, le rapport préconise un « choc de contrôle, de démocratie et de transparence », sous le regard d’une nouvelle autorité administrative indépendante, avec des pouvoirs disciplinaires renforcés.
On peut noter que la nouvelle note d’orientation de l’ANS sur la déclinaison territoriale du sport se concentre sur l’organisation des conférences régionales du sport et les programmes de financement, et ne mentionne que très sommairement la possibilité « de contribuer à la réflexion relative au renforcement de l’éthique et de la vie démocratique dans le sport ».