France Travail : contractualisation entre l’État et les départements
Par une instruction du 27 décembre 2023, le ministère du Travail précise les modalités de mise en œuvre de la contractualisation entre l’État et les conseils départementaux pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail. L’effort de l’État s’élève à 170 millions d’euros de crédits à répartir en 2024.
Présentée comme transitoire, la contractualisation pour 2024 se compose de trois volets :
– un volet relatif à l’appui des départements dans la préparation de la mise en place du projet France Travail et l’application des dispositions législatives ;
– un volet visant l’intensification de l’accompagnement et la densification de l’offre de solutions locales en complémentarité avec les solutions existantes ;
– un volet relatif à l’ouverture de nouveaux déploiements territorialisés pour un accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active (RSA).