Entreprises adaptées : revalorisations et prolongations
Un arrêté du 29 décembre 2023 revalorise les montants des aides financières versées aux entreprises adaptées (EA), hors expérimentation, à compter du 1er janvier 2024. Cette revalorisation est liée à la récente augmentation du Smic (+ 1,13 % au 1er janvier 2024).
Le montant annuel de l’aide par poste de travail à temps plein (hors Mayotte) prévue à l’article R. 5213-76 du code du travail est ainsi fixé à :
– 17 877 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
– 18 108 euros pour les travailleurs âgés de 50 à 55 ans ;
– 18 574 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
Par ailleurs, un décret du 27 décembre 2023 permet de prolonger, à titre conservatoire, le versement des aides versées selon les modalités prévues par les avenants financiers annuels conclus par les EA jusqu’à la signature d’un nouvel avenant. Cette prolongation pourra courir jusqu’à une date fixée par un prochain arrêté, au plus tard le 31 mai de l’année.
En outre, si aucun avenant n’a été signé avant le 30 septembre, les aides versées au titre de l’année concernée feront l’objet d’une demande de reversement à l’État, en tenant compte des actions réalisées par l’EA.