Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Actualités

Droit social

Licenciement : précisions sur le délai de convocation

20/11/2023
< 1 minute

Rapports et études

La France en 2023 : inégalités, crispations et éco-anxiété

17/11/2023
2 minutes

Droit public

Protection de l’environnement : les associations à la manœuvre

16/11/2023
3 minutes

Politique publique

Médico-Social : mise en place des commissions de suivi

15/11/2023
< 1 minute

Droit public

Retrait de subvention : gare au délai de prescription !

14/11/2023
< 1 minute

Politique publique

Handicap : accessibilité aux produits et services

13/11/2023
< 1 minute

Rapports et études

Alerte sur la revalorisation des minima sociaux

10/11/2023
< 1 minute

Bénévolat

Le sport, moteur de l’engagement associatif en France

09/11/2023
2 minutes

Juridique

De l’intégrisme au séparatisme : dissolution administrative de Civitas

08/11/2023
< 1 minute

Fiches pratiques

Questions pratiques sur les rescrits fiscaux

07/11/2023
< 1 minute