Droit public
Cercle restreint de personnes : vers une évolution de sa définition ?
17/01/2024
2 minutes
Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter
Actualités
Politique publique
Le HCVA rend son avis sur l’association transfrontalière européenne
16/01/2024
< 1 minute
Politique publique
EHPAD : vers un droit de recevoir « absolu » des résidents ?
12/01/2024
< 1 minute
Droit civil
Vers un renforcement du rôle des associations dans la lutte contre les dérives sectaires ?
11/01/2024
3 minutes
Droits fondamentaux
Garantir le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture
10/01/2024
< 1 minute
Générosité
Quelle confiance des donateurs vis-à-vis des associations et fondations ?
08/01/2024
< 1 minute
