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Actualités
Rapports et études
Soutien aux associations : examen d’une action « émiettée »
22/04/2024
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Financement
Générosité : la Cour des comptes fait le bilan de sa mission de contrôle
18/04/2024
3 minutes
Rapports et études
Transition écologique : le HCVA fait part de ses recommandations
16/04/2024
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Fiscalité
Exonération de taxe foncière : condition d’affectation de l’immeuble
15/04/2024
< 1 minute
Droit pénal
Extension de la protection des enfants victimes de violences familiales
12/04/2024
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Rapports et études
Médico-social : attractivité des métiers et transformation numérique
10/04/2024
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