Fonds européens : les Régions procèdent différemment pour promouvoir l’ESS
À mi-parcours de la programmation nationale 2021-2027 des fonds européens, le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) s’est intéressé, dans une étude parue en juin, à la façon dont ses huit Régions adhérentes (Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Martinique, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie) pilotent les trois programmes européens Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen plus (FSE+) et Fonds pour une transition juste (FTJ), et, plus particulièrement, quelle place elles laissent – via ces fonds – à l’intégration de l’économie sociale et solidaire (ESS) et à l’innovation sociale.
Contexte
Il faut commencer par noter que cette programmation 2021-2027 s’est resserrée sur la politique de cohésion économique, sociale et environnementale de l’Union européenne. En d’autres termes, elle ne s’intéresse plus au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ni au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) à proprement parler puisqu’ils ont été inclus dans le FSE+. Par ailleurs, le FTJ a fait son apparition, reflétant les priorités politiques de l’Union européenne (UE). C’est donc sur ce nouveau périmètre que l’étude a porté.
Diversité des approches régionales
S’agissant du fond, rappelons que l’Union européenne s’est donné pour objectifs, par le biais de cette programmation, de tendre à une Europe plus intelligente, verte, connectée, sociale et proche des citoyens. Cependant, les approches se déclinent différemment selon les territoires : tandis que certaines Régions ont fait du soutien à l’ESS un pilier de leur programme, en lui reconnaissant le rôle de « levier d’accès à l’emploi » notamment ou en reconnaissant l’ESS et ses structures comme « levier de transformation durable du territoire et comme réponse aux besoins de leurs habitants », la Région Bourgogne-Franche-Comté, par exemple, ne le mentionne pas, considérant que « les entreprises de l’ESS ont de fait accès à l’ensemble des mesures du programme à destination des entreprises ». Autre possibilité : certains programmes font explicitement référence à l’ESS via d’autres objectifs spécifiques, par exemple lorsqu’il est question de potentiels productifs, d’égalité des chances ou encore de favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources. Enfin, certaines Régions sont même allées plus loin en développant des fiches action pour cibler leurs politiques publiques.
Là où les choses doivent être gravées dans le marbre pour certains, elles vont de soi pour d’autres. Comme la note le rappelle, « l’ESS n’est pas un secteur d’activité mais un mode d’entreprendre, qui recouvre une diversité de typologies de structures intervenant dans une grande variété de secteurs ». Il n’y a donc pas de méthodologie unique pour la prendre en compte.
Si cette note a choisi de faire un focus seulement sur les trois fonds européens que sont le FEDER, le FSE+ et le FTJ, ils ne sont en revanche pas limitatifs. D’autres programmes interrégionaux peuvent aussi être mobilisés en faveur de l’ESS.
Noélie Coudurier