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Politique publique

Un décret réorganise le fonctionnement des conseils de famille

02/07/2024
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Droit civil

Action de groupe : précisions procédurales

01/07/2024
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Droit social

Licenciement disciplinaire dans le cadre de la CCN 51

28/06/2024
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Droit public

Bonne nouvelle : Mona Lisa va rester définitivement en France !

27/06/2024
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Bénévolat

« La France bénévole » : l’engagement des Français en chiffres

25/06/2024
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Droit social

Temps de travail et invalidité d’un accord collectif

24/06/2024
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Politique publique

Handicap : les annonces du gouvernement

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Droit public

Financement public : subvention locale et action internationale

20/06/2024
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Marteau de juge - Copyright Unsplash

Droit social

Engagement religieux et salariat : pas d’exclusion de principe

17/06/2024
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Financement

Financement des associations : « une urgence démocratique

14/06/2024
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