Comment revenir à une relation de confiance et un soutien efficace aux associations ?
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La publication d’un rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) sur le soutien de l’État à la vie associative apporte un éclairage administratif et financier bienvenu pour saisir les ressorts de la politique publique en la matière et formule des recommandations qui rejoignent bien souvent celles du monde associatif.
Dans un contexte de tensions financières et de dégradation des relations avec les services de l’État, les représentants du tissu associatif français font régulièrement part de leurs revendications. Plus rares sont les avis issus des rangs de l’administration, qui complètent un puzzle complexe et multipolaire, où les parties impliquées doivent retrouver la direction d’un dialogue constructif.
S’appuyer sur les réussites
L’IGÉSR commence par souligner la vitalité du secteur associatif, son importance dans l’organisation sociale du pays et son statut de pilier dans la vie démocratique. Reprenant les termes du Conseil d’État, selon lequel les associations « jouent un rôle précieux d’auxiliaires de l’État et des collectivités dans la mise en œuvre de certaines politiques publiques », le rapport souligne la dimension primordiale du soutien apporté au secteur pour maintenir de larges pans de l’activité sociale, sanitaire, sportive, culturelle et éducative.
Ce soutien peut s’appuyer sur des instances plurielles et des travaux de qualité pour aiguiller les décisions et sur les réussites qu’ils ont inspirées. Sont cités en exemple certains dispositifs emblématiques, comme le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), les aides à l’emploi du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (postes Fonjep), l’appui au bénévolat avec la loi du 15 avril 2024 (L. no 2024-344, JO du 16) et le dispositif Guid’Asso qualifié de « très prometteur ».
Le contrat d’engagement républicain n’est quant à lui pas cité au rang des succès, les auteurs mettant en avant « un impact assez limité » et sa perception comme une « défiance » à l’égard du secteur associatif. L’IGÉSR recommande sur ce point « de renforcer la coordination des services financeurs pour disposer d’une meilleure connaissance de l’activité réelle des associations » et ainsi disposer d’éléments tangibles et exhaustifs pour motiver d’éventuelles décisions administratives de refus ou de restitution de subvention.
L’épineuse question du financement
Le rapport cite les travaux de Lionel Prouteau et Viviane Tchernonog sur le paysage associatif français (v. not. dossier « Paysage associatif – Les tendances d’une époque », JA 2023, n° 683, p. 15) et évoque la baisse considérable de la part des subventions dans le budget des associations, substituées notamment par des commandes publiques et appels à projets dans le cadre desquels elles sont en concurrence entre elles et avec d’autres types de structure.
L’IGÉSR relève les conséquences négatives de ces évolutions du mode de financement, dépouillant les associations de leur autonomie, de leur capacité d’innovation sociale et, à terme, de réponses adaptées à des besoins en constante évolution. Ainsi, « il apparaît essentiel de maintenir leur soutien par subvention, afin de garantir leur capacité d’intervention souple, leur réactivité, leur adaptabilité », avec des objectifs pertinents articulés à des moyens adaptés.
Le rapport formule neuf recommandations pour rétablir la confiance entre associations et pouvoirs publics et établir les modalités d’un soutien efficace. « À ce titre, la mission préconise de développer l’usage de la subvention par contrat pluriannuel d’objectifs, dans le cadre d’appels à projets moins nombreux et suffisamment ouverts, pour permettre l’expression de projets associatifs originaux ».
Thomas Giraud