Les associations demandent des renforts face à « l’urgence démocratique »
Au cœur d’une situation économique, politique, sociale et environnementale préoccupante, les associations françaises sont en première ligne pour répondre aux besoins non couverts par l’État. Pourtant, elles se retrouvent souvent contraintes de faire plus avec moins de moyens (v. JA 2024, n° 701, p. 6). Face à ce constat, Le Mouvement associatif publie un dossier qui synthétise ses revendications pour renforcer les associations et répondre à « l’urgence démocratique ».
Ses demandes s’articulent autour de deux enjeux principaux : le financement des associations et les libertés associatives. Les « deux faces d’une même pièce » qui témoignent de la dégradation des relations entre les pouvoirs publics et le tissu associatif français.
Revoir les logiques de financement sous l’angle du long terme
Si le poids économique des associations est considérable (3 % du PIB), le constat de leurs difficultés financières grandissantes est une source d’inquiétude majeure. La part des subventions dans les budgets associatifs a baissé de 41 % en 15 ans et pousse une association sur deux à arrêter certains projets par manque de moyens, alors que 90 % des associations jugent difficile l’obtention de financements pour des projets de long terme. Le temps, les moyens et l’énergie consacrés à la recherche de financements sont également un obstacle à la réalisation de l’objet social des associations.
Le Mouvement associatif appelle à « rompre avec la logique court-termiste » et à revenir à un modèle de financement public basé sur des subventions de fonctionnement, plus adapté à la construction d’actions efficaces dans la durée qu’un financement par actions qui nourrit l’insécurité et précarise les emplois. Ce changement de modèle ne peut se faire sans une évolution de la posture des pouvoirs publics, qui doivent « sortir d’une relation contrainte financeur-financé, souvent déséquilibrée, et […] aller dans une démarche de co-construction », notamment via la formation de ses agents aux modèles associatifs.
Concrètement, Le Mouvement associatif appelle le gouvernement à consacrer 2,5 % du budget de l’État aux associations via une loi de programmation pluriannuelle, à soutenir l’emploi associatif en revenant à des dispositifs de contrats aidés et à donner une base législative à la définition de la subvention portée par la circulaire Valls (v. dossier « Pouvoirs publics et associations – Le 2e temps de la Valls », JA 2016, no 533, p. 16) pour en faire le mode de financement principal des associations.
En finir avec le contrat d’engagement républicain
La question du « financement de la contradiction » se situe au cœur des relations tendues entre associations et pouvoirs publics depuis l’entrée en vigueur de la loi Séparatisme et du contrat d’engagement républicain (v. not. dossier « Principes républicains – Gar(d)e à vous ! », JA 2022, n° 653, p. 15), faisant peser un climat de suspicion généralisée et une « épée de Damoclès » qui entrave l’action des associations, menacées de suspension de leurs financements publics par un dispositif jugé comme arbitraire.
De nombreux cas litigieux (v. JA 2023, n° 684, p. 35) et des contestations jusque dans les rangs du Parlement (v. JA 2024, n° 696, p. 6) renforcent l’opposition du Mouvement associatif, qui demande l’abrogation complète du contrat d’engagement républicain pour revenir à un modèle partenarial s’appuyant sur la charte d’engagements réciproques, signée en 2001 et renouvelée en 2014 pour renforcer les coopérations entre acteurs publics et associations au service de l’intérêt général.
Ainsi, Le Mouvement associatif rappelle que la liberté associative est elle-même un principe fondateur de la République et que le financement « ne doit pas être un moyen de contrôler l’action des associations. La force associative et citoyenne s’exprime également dans la liberté des associations de porter des projets en contradiction avec les orientations politiques ».
Thomas Giraud