Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Actualités

Droit public

Le Conseil d’État envoie une note d’espoir aux Soulèvements de la Terre

14/09/2023
2 minutes

Fiscalité

Fiscalité : concurrence et proportion de la zone d’attraction

2 minutes

Droit social

Mandataire ou employeur : une frontière trop souvent floue

12/09/2023
2 minutes

Droit social

Un étranger peut-il bénéficier du Contrat d’Engagement Jeune ?

11/09/2023
< 1 minute

Politique publique

Pass’Sport : c’est reparti !

08/09/2023
< 1 minute

Juridique

Dissolution administrative : le cercle vicieux du radicalisme

27/07/2023
2 minutes

Guides

Un guide pour gérer les conflits d’intérêts

26/07/2023
< 1 minute

Politique publique

Plan canicule 2023 : anticiper les vagues de chaleur

25/07/2023
< 1 minute

Financement

Financement : étude d’impact de la plateforme HelloAsso

24/07/2023
< 1 minute

Politique publique

L’Union européenne formule ses propositions en faveur de l’ESS

21/07/2023
< 1 minute