Dérives sectaires : pas de communication de documents face au risque de représailles
Dans un contexte de forte croissance des dérives sectaires , le Conseil d’État fait preuve de vigilance face à la requête de la fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah.
L’association cultuelle, coutumière des procédures, avait demandé la transmission des signalements reçus à son sujet par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui lui consacre un développement dans son rapport d’activité.
Si la possibilité de communication de documents administratifs aux personnes qui en font la demande est prévue à certaines conditions, le Conseil d’État estime ici que la divulgation des signalements adressés à la Miviludes par des victimes ou témoins de dérives sectaires comporte, par nature, « des risques de représailles » et que l’occultation des éléments permettant l’identification de leur auteur rendrait lesdits documents « inintelligibles ».
Par ailleurs, les juges estiment que « la perspective que de tels signalements puissent être communiqués à des tiers est susceptible de dissuader leurs auteurs de saisir la Miviludes, ce qui serait de nature à faire obstacle à ce qu’elle puisse remplir ses missions ». Ils rejettent donc la demande de la fédération.
Thomas Giraud