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21/09/2023
2 minutes
Droit social

Insertion : quelles nouveautés pour les entreprises adaptées ?

L’été a été porteur de nouvelles mesures concernant les entreprises adaptées (EA). Tour d’horizon.

Appels à projets

Le Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (Fatea) reprend du service. Avec un budget de 10 millions d’euros fraîchement débloqués par le gouvernement, le Fatea, lancé en 2019 pour soutenir des projets d’entreprises adaptées (v. JA 2019, n° 603, p. 9), revient pour soutenir le nouveau changement d’échelle. Les projets attendus doivent viser le développement économique et l’investissement nécessaires à la création d’emplois inclusifs ou l’accompagnement des trajectoires professionnelles des salariés en situation de handicap. Le soutien aux entreprises adaptées dans le cadre de cet appel à projets s’articule autour de trois priorités :

–   soutenir les projets des entreprises adaptées – hors entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et EA en établissement pénitentiaire – favorisant soit le développement du volume d’affaires et la création d’emplois, soit le développement de leurs capacités d’accompagnement des parcours des travailleurs handicapés, avec une attention particulière pour les projets mutualisés ;

–   consolider au sein des EATT, d’une part, le déploiement de la démarche d’« aller-vers » permettant la constitution de viviers de candidats au-delà des canaux traditionnels de recrutement et renforcer, d’autre part, l’ingénierie de parcours des intérimaires entre mission et intermission ;

–   poursuivre la phase pilote d’implantation d’EA en établissement pénitentiaire.

Les candidatures sont à remettre au plus tard le 22 septembre 2023 via la plateforme demarches-simplifiees.fr.

Appels à candidatures

Par ailleurs, suite à la prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 (v. JA 2022, n° 655, p. 8) des deux expérimentations issues de la loi Avenir professionnel (L. n° 2018-771 du 5 sept. 2018, JO du 6) que sont le contrat à durée déterminée (CDD) « tremplin » et l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), le ministère du Travail a lancé deux appels à candidatures pour mettre en place ces expérimentations dans les structures volontaires. Les cahiers des charges, fixés par deux arrêtés du 29 juin 2023, précisent notamment les conditions de mise en œuvre de chaque expérimentation ainsi que les modalités de financement. À noter : le projet de loi pour le plein emploi adopté par le Sénat le 11 juillet 2023 prévoit la pérennisation de ces deux expérimentations (projet de loi n° 158).

Revalorisation des aides

Les montants des aides financières versées aux entreprises adaptées sont revalorisés suite à l’augmentation du Smic au 1er mai 2023.

Pour les EA qui ne participent pas à une expérimentation (CDD « tremplin » ou EATT), le montant annuel de l’aide par poste de travail à temps plein est fixé, depuis le 1er mai 2023, à :

–   17 677 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans (contre 17 293 euros depuis le 1er janvier 2023) ;

–   17 906 euros pour ceux âgés de 50 ans à 55 ans (au lieu de 17 517 euros) ;

–   18 366 euros pour les travailleurs de 56 ans et plus (contre 17 967 euros).

Le montant de l’aide versée aux EA qui mettent à disposition un travailleur handicapé auprès d’un employeur « classique » est porté à 4 707 euros par an (au lieu de 4 605 euros). Le montant annuel socle de l’aide versée aux EA participant à l’expérimentation du CDD « tremplin » est fixé, à compter du 1er mai 2023, à 12 706 euros (contre 11 814 euros au 1er janvier 2023). S’agissant des EATT, le montant annuel de l’aide est porté à 5 133 euros depuis le 1er mai 2023 (au lieu de 5 022 euros au 1er janvier 2023).

Pour Mayotte, d’autres montants sont prévus. Pour rappel, dans tous les cas, le montant de l’aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

Expérimentations

La liste des EA habilitées à mener l’expérimentation du CDD « tremplin » ou de l’EATT a été augmentée à plusieurs reprises dans le courant de l’été.

Sources