Enquête sur le RSA
Au terme d’une enquête d’évaluation de politique publique qui s’appuie sur des investigations nationales et locales, la Cour des comptes a publié un rapport thématique sur le revenu de solidarité active (RSA).
Pour rappel, le RSA a été créé par une loi du 1er décembre 2008 (L. no 2008-1249, JO du 3) en remplacement du revenu minimum d’insertion (RMI). En 2020, le RSA comptait 2,1 millions d’allocataires âgés de 25 ans et plus ; le coût annuel de la dépense publique s’élève à 15 milliards d’euros – en intégrant les dépenses d’accompagnement et la prime d’activité.
Pour une personne seule, le montant du RSA est de 565 euros par mois (au 1er avril 2021), ce qui est largement inférieur au seuil de pauvreté monétaire (1 063 euros par mois en 2018). Selon le rapport, 600 000 ménages ne perçoivent pas le RSA qui leur est destiné en raison d’un taux de non-recours de l’ordre de 30 %. Le RSA ne permet pas à lui seul de sortir de l’état de pauvreté et seul un tiers des bénéficiaires sont sortis du dispositif et ont repris une activité professionnelle.
L’accompagnement social et professionnel est jugé « nettement insuffisant », 60 % des bénéficiaires ne disposant pas de contrat valide selon la Cour des comptes.
Partant de ces constats, la Cour propose de simplifier le dispositif et d’améliorer la démarche d’insertion. Elle formule 17 recommandations autour de trois grands axes : diminuer le non-recours, mieux accompagner les bénéficiaires et réformer le système de financement du RSA.