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ESSMS : le nouveau référentiel national d’évaluation dévoilé
12/04/2022
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ESSMS : le nouveau référentiel national d’évaluation dévoilé

Le dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) présenté le 10 mars et élaboré par la Haute-Autorité de santé (HAS) est le seul dispositif national d’évaluation externe. À ne pas confondre avec l’inspection ou le contrôle, ce référentiel rassemble des critères d’évaluation et déroule la partition de cette évaluation.


Stratégie

L’objectif est de simplifier le dispositif d’évaluation quinquennal. Celui-ci vise à rendre la personne accompagnée actrice de son parcours, à renforcer la dynamique qualité des ESSMS et à initier des améliorations. Pouvoir d’agir de la personne, respect des droits fondamentaux, approche inclusive et réflexion éthique sont les quatre grandes valeurs de base.

Référentiel structuré

Le référentiel tient compte de trois « chapitres » : la personne, les professionnels et les ESSMS. Il s’adapte au profil de l’ESSMS, c’est-à-dire à son secteur d’activité, aux services proposés et au public accueilli.

Méthodes d’évaluation

Le référentiel identifie trois méthodes proches du terrain : l’accompagné traceur, le traceur ciblé et l’audit système. Les moyens à déployer sont les entretiens, l’observation et la revue documentaire. Les différentes méthodes sont utilisées lors de la visite d’évaluation et, s’ils le souhaitent, par les ESSMS lors d’auto-évaluations. Chaque méthode est déclinée à partir d’une grille d’évaluation qui intègre les différents critères et éléments d’évaluation associés compte tenu des champs d’application retenus.

Sources