Le don est-il un acte politique ?
Une note de l’Institut des politiques publiques (IPP) analyse les tendances relatives aux dons des ménages les plus fortunés en France et les évolutions entre les dons effectués au profit d’organisations caritatives et de partis politiques.
Ces deux types de dons peuvent être déduits à 66 % de l’impôt sur le revenu, mais seuls les dons caritatifs sont déductibles à 75 % de l’impôt sur la fortune. Or, la réforme de ce dernier en 2017, avec le passage de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), a bouleversé la répartition des dons : en effet, deux tiers des contribuables soumis à l’ISF ne sont pas soumis à l’IFI. Pour cette population, l’avantage fiscal relatif aux dons caritatifs revient au même niveau que celui accordé aux dons aux organismes politiques. La note établit une corrélation entre la réforme fiscale et une évolution nette de la répartition des dons : une baisse des dons caritatifs et une augmentation des dons politiques, qui a principalement profité au parti Les Républicains.
À noter que le prochain dossier à paraître dans le numéro 678 de Juris associations sera consacré à la générosité, et plus particulièrement aux donateurs.