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Titres de séjour : le Sénat appelle à une simplification des procédures
06/07/2022
< 1 minute
Juridique

Titres de séjour : le Sénat appelle à une simplification des procédures

La commission des lois du Sénat a publié un rapport plaidant pour une réforme rapide du droit des étrangers face à une législation jugée « incompréhensible ».

Ce document appelle principalement à une simplification des procédures d’instruction des titres de séjour. En effet, l’accès aux préfectures demeure un problème évident, non résolu par la mise en place d’un dispositif de prise de rendez-vous en ligne. Les créneaux restent insuffisants, et sans accompagnement au numérique des demandeurs, les inégalités d’accès aux procédures explosent et alimentent un marché noir des créneaux réservés. Par conséquent, les contentieux se multiplient, inondant les juges administratifs de référés.
Le rapport pointe également le manque de moyens humains, des procédures d’éloignement inefficaces et un engorgement des centres de rétention.

Il formule donc plusieurs propositions pour améliorer cette situation : la fixation d’un délai maximal pour accorder un rendez-vous en préfecture et l’interdiction de dépôt de référé pendant ce délai, un contrôle « à 360 degrés » dès la première demande avec un examen complet des motifs pouvant fonder la délivrance du titre de séjour, ou encore la mutualisation de moyens entre préfectures.

Sources