Fonds de dotation

À jour des modifications apportées par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, cette seconde édition présente l’ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s’appliquent au fonds de dotation. L’auteur envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.

Il montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette « fondation privée » de façon pédagogique et illustrée d’exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés.