Transition écologique : déploiement du « Fonds vert »
Dans une circulaire publiée le 18 janvier dernier, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a transmis ses instructions aux préfets de région et de département sur le déploiement des crédits du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert ». Doté de 2 milliards d’euros, ce fonds doit permettre de financer des investissements locaux dans le cadre de la transition écologique. Les bénéficiaires de la mesure sont notamment les collectivités territoriales et les établissements publics, mais aussi les associations et fondations.
Il appartient au préfet de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Les enveloppes financières sont fongibles entre les différentes mesures proposées. Trois types d’actions peuvent être financés sans appel à projets : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Au total, cela correspond à 14 types de mesures finançables concernant notamment le retrait du trait de côte, les zones de montagne, le covoiturage ou l’éclairage. La circulaire insiste pour que les préfets veillent, en cours d’exécution, à ce que le fonds bénéficie équitablement à tous les territoires (ruraux, urbains, périurbains, littoraux, de montagne) et à toutes les catégories de collectivités.