DROIT SOCIAL DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF
Cet ouvrage unique décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD d’usage…).
Rédigé par les meilleurs experts, l’ensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence…) : plus 3 400 décisions de justices choisies pour leur application aux associations.
La deuxième édition de cet ouvrage entièrement mise à jour des réformes de 2012 et 2013, regroupe toute la matière sociale y compris l’ensemble des conventions collectives des secteurs d’activités des associations et des fondations : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle…
2e Edition
Parution
2014
Nb pages
1 084
Format
19 x 24 cm
Droit social des associations et autres organismes à but non lucratif
Juris Corpus
ISBN : 978-2-24-712428-2
Publié le 27/02/2023
Sommaire
Partie 1 – Statut juridique des collaborateurs des associations
Étude 1. Notion de salarié
Étude 2. Administrateur/dirigeant de l’association
Étude 3. Bénévole
Étude 4. Service civique et volontariat
Étude 5. Stagiaires
Étude 6. Fonctionnaires et autres agents de l’administration
Étude 7. Chômeurs et retraités
Étude 8. Contrat à durée déterminée (CDD) et travail temporaire
Étude 9. Contrats aidés et apprentissage
Étude 10. Travail à temps partiel et travail intermittent
Partie 2 – Contrat de travail
Étude 11. Formation du contrat de travail
Étude 12. Modification du contrat de travail
Étude 13. Changements d’employeurs et transfert des contrats de travail
Étude 14. Formation professionnelle
Étude 15. Discipline
Étude 16. Discriminations
Partie 3 – Sources
Étude 17. Conventions et accords collectifs
Étude 18. Usages d’entreprise et engagements unilatéraux de l’employeur
Étude 19. Règlement intérieur
Partie 4 – Salaire
Étude 20. Définition du salaire
Étude 21. Détermination du salaire
Étude 22. Smic et autres minima légaux
Étude 23. Paiement du salaire
Étude 24. Cotisations sociales et déclarations [1] Portée des circulaires et décisions des organismes de recouvrement
Étude 25. Cotisations sociales et déclarations [2] Base de calcul
Étude 26. Cotisations sociales et déclarations [3] Taux de cotisations. Déclaration. Paiement. Contrôle
Partie 5 – Durée et temps de travail
Étude 27. Travail effectif. Durées maximales. Astreintes
Étude 28. Heures supplémentaires
Étude 29. Aménagement du temps de travail
Étude 30. Compte épargne-temps
Étude 31. Repos et jours fériés
Étude 32. Congés payés
Étude 33. Autres congés
Partie 6 – Santé et sécurité du salarié
Étude 34. Obligation de sécurité
Étude 35. Lutte contre les diverses formes de harcèlement
Étude 36. Maladie du salarié
Étude 37. Maternité, paternité et adoption
Étude 38. Risque professionnel.Accidents de travail ou de trajet et maladies professionnelles
Étude 39. Inaptitude médicale constatée par le médecin du travail
Partie 7 – Représentants des salariés et des syndicats. Conflits collectifs
Étude 40. Mise en place des institutions représentatives élues du personnel
Étude 41. Statut des représentants des salariés et des représentants syndicaux
Étude 42. Comité d’entreprise
Étude 43. Délégués du personnel
Étude 44. Délégation unique du personnel
Étude 45. Syndicat dans l’association
Étude 46. Négociation collective dans l’association
Étude 47. Conflits collectifs
Partie 8 – Rupture du contrat de travail
Étude 48. Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
Étude 49. Licenciement pour motif personnel
Étude 50. Licenciement pour motif économique
Étude 51. Rupture du contrat de travail d’un commun accord
Étude 52. Force majeure
Étude 53. Retraite
Étude 54. Conséquences de la rupture
Partie 9 – Règles spécifiques selon l’activité de l’association
Étude 55. Associations sportives
Étude 56. Accueils collectifs de mineurs. Associations sportives de jeunesse et d’éducation populaire agréées
Étude 57. Associations faisant appel à des artistes du spectacle
Étude 58. Associations intermédiaires et de services à la personne
Étude 59. Secteur médico-social
Étude 60. Organismes de formation et établissements d’enseignement
Format papier : 88 € TTC
Format numérique : 72 € TTC
Acheter sur la Boutique DallozRetrouvez aussi dans la même collection
Tous les ouvrages
Auteur(s)
Sous la direction de Emmanuel Dockès.
Alain Bouilloux, Florence Debord, Carole Giraudet, Cécile Nicod, Jean-François Paulin