FONDATIONS
FONDS DE DOTATION
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l’exposé pédagogique de l’ouvrage est le fruit de l’expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.
2e Edition
Parution
2016
Nb pages
514
Format
19 x 24 cm
Fondations – Fonds de dotation
Juris Corpus
ISBN : 978-2-24-7162878-9
Publié le 24/02/2023
Sommaire
Étude 1 – Les fondations en France
Partie 1. Naissance de la fondation
Étude 2 – Notion de fondation
Étude 3 – Fondateurs
Étude 4 – Quand créer une fondation ?
Étude 5 – Durée de la fondation
Étude 6 – Formalisme de la création
Partie 2. Administration de la fondation
Étude 7 – Documents de référence des fondations
Étude 8 – Organes de gestion
Étude 9 – Administrateurs
Étude 10 – Organes exécutifs
Partie 3. Activité opérationnelle
Étude 11 – Gouvernance des fondations
Étude 12 – Gestion du personnel
Partie 4. Financement de la fondation
Étude 13 – Ressources
Étude 14 – Collecte de fonds
Étude 15 – Libéralités
Étude 16 – Incitations fiscales
Partie 5. Obligations comptables et fiscales
Étude 17 – Obligations comptables
Étude 18 – Régime fiscal des fondations
Partie 6. Contrôles : la confiance dans la fondation
Étude 19 – Contrôle des fondations par les pouvoirs publics
Étude 20 – Commissariat aux comptes
Étude 21 – Contrôles volontaires
Partie 7. Fin de la fondation
Étude 22 – Restructuration de la fondation
Étude 23 – Dissolution et liquidation de la fondation
Partie 8. Outils de travail
Étude 24 – Fondation de France – Centre français des fondations
Étude 25 – Statuts : modèles et exemples
Étude 26 – Gouvernance et contrôle : textes et formulaires
Étude 27 – Textes législatifs et réglementaires
Format papier : 88
Format numérique : 66
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Auteur(s)
Œuvre collective sous la direction
de la Fondation de France
Francis Charhon, Isabelle Combes