RÈGLEMENT DES LITIGES AU SEIN DU MOUVEMENT SPORTIF
Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de l’ensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à l’image, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations…
1re Edition
Parution
2012
Nb pages
192
Format
19 x 24 cm
Règlement des litiges au sein du mouvement sportif
Juris Corpus
ISBN : 978-2-24-711501-3
Publié le 24/02/2023
Sommaire
– Étude 1 – Typologie des litiges au sein du mouvement sportif
Partie 1 – Modes de résolution des litiges au sein du mouvement sportif
Chapitre 1 – Modes de résolution des litiges par les instances internes du mouvement sportif
– Étude 2 – Instances internes des fédérations sportives nationales (1) : litiges juridiques
– Étude 3 – Instances internes des fédérations sportives nationales (2) : litiges administratifs
– Étude 4 – Instances internes des fédérations sportives internationales (1) : Exemple de la fifa. Commission du statut du joueur et Chambre de résolution des litiges de la FIFA
– Étude 5 – Instances internes des fédérations sportives internationales (2) : Exemple de la FIA
– Étude 6 – Instances internes des fédérations sportives internationales (3) : Exemple de la FIBA
Chapitre 2– Modes de résolution des litiges par des organes liés au mouvement sportif
– Étude 7 – Chambre arbitrale du sport du CNOSF. Procédure ordinaire du TAS
Partie 2 – Contrôle du règlement des litiges soumis aux instances internes des fédérations sportives
Chapitre 1 – Contrôles par des organes liés au mouvement sportif
– Étude 8 – Contrôle par un organe lié au mouvement sportif national : préalable obligatoire de conciliation du CNOSF
– Étude 9 – Contrôle par un organe lié au mouvement sportif international : la procédure d’appel du TAS
Chapitre 2 – Contrôles par des organes extérieurs au mouvement sportif
– Étude 10 – Contrôles juridictionnels communs (1) : juridictions administratives
– Étude 11 – Contrôles juridictionnels communs (2) : juridictions civiles et commerciales
– Étude 12 – Contrôles juridictionnels communs (3) : juridictions sociales
– Étude 13 – Contrôles juridictionnels communs (4) : juridictions européennes
– Étude 14 – Contrôles spécifiques des litiges relatifs au dopage : AFLD et AMA
Index alphabétique et thématique
Format papier : 35
Format numérique : 26.25
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Auteur(s)
Sous la coordination de Charles Dudognon, Bernard Foucher, Jean-Pierre Karaquillo, Alain Lacabarats