Mise à jour des règles de sécurité pour les établissements recevant du public
Les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), régies par l’arrêté du 25 juin 1980, ont été mises à jour pour inclure les nouvelles règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables définies par un arrêté du 25 juillet 2022 (JO du 5, texte n° 6).
Le texte en question fixe notamment des objectifs généraux de solidité, de stabilité et de protection contre les chutes de hauteur des structures provisoires et démontables, et précise en annexe les mesures relatives à leur implantation, leur solidité, leur aménagement, leur exploitation et leurs vérifications.
Le fabricant, l’installateur et l’organisateur sont tenus de s’assurer que l’ensemble démontable est conçu, installé et entretenu conformément aux normes en vigueur. À cet effet, ils doivent procéder au contrôle de la conception, à la vérification du montage et aux inspections en exploitation de ces structures par un organisme agréé par le ministère en charge de la construction, par un organisme accrédité et par un technicien compétent conformément aux dispositions de l’arrêté.