Le pacte des solidarités se précise
Présenté par le gouvernement en septembre dernier, le pacte des solidarités poursuit son déploiement et fait l’objet d’une instruction interministérielle pour préciser les consignes de sa mise en œuvre dans les métropoles.
Deux volets sont attendus. La signature entre l’État et chaque métropole d’un « contrat local des solidarités », qui détaille leurs engagements financiers respectifs et comprend des « fiches actions » présentant les interventions prévues, et un « pacte local des solidarités » signé par l’ensemble des partenaires associés au diagnostic territorial (collectivités, organismes de protection sociale, etc.) pour formaliser leur articulation pour la mise en œuvre du dispositif.
Ces documents doivent être présentés en suivant les quatre axes du pacte des solidarités : prévention de la pauvreté et lutte contre les inégalités dès l’enfance, amplification de la politique d’accès à l’emploi pour tous, lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits et construction d’une transition écologique solidaire. L’instruction comprend un référentiel national pour mieux appréhender chaque axe et engager au moins une action par axe, assortie d’éléments d’évaluation chiffrés à relever annuellement par les métropoles.
Les actions seront financées à parts égales par l’État et la métropole et pourront également accueillir des contributions financières d’autres partenaires locaux.
L’instruction entérine l’objectif d’une signature du contrat local des solidarités en décembre 2023 et au plus tard fin mars 2024, pour un démarrage – rétroactif le cas échéant – au 1er janvier 2024. Les pactes locaux des solidarités devront quant à eux être signés courant 2024.