Le vice-président peut-il engager des frais pour une association ?
Suite à l’organisation d’un tournoi sportif international, une association reçoit une demande de paiement de plus de 20 000 euros de son fournisseur de boissons et refuse cette injonction au motif que la commande a été passée par le vice-président de l’association, qui ne disposait pas du pouvoir d’engager l’association.
Le fournisseur de boissons a donc engagé une action en justice pour obtenir le paiement des sommes demandées et a finalement obtenu gain de cause auprès de la cour d’appel de Caen. En effet, les pièces versées au débat ont montré que le vice-président a fourni un mandat de prélèvement SEPA signé par lui accompagné d’un relevé d’identité bancaire du club, un organigramme du comité directeur du club sur lequel il figurait comme vice-président ainsi qu’une photocopie de la carte d’identité de son président, certifiée conforme, et a par ailleurs signé et paraphé les conditions générales de vente. La cour conclut donc que le fournisseur avait toute légitimité à croire en la bonne foi du vice-président sans avoir à vérifier son droit effectif d’engager l’association sportive.