Ressources
Actualités
Revues
Ouvrages
Suivez l’actualité juridique
M’inscrire à la newsletter
Statuts
19/12/2024
2
minutes
Relations avec l'administration
ARUP-FRUP : un arrêté précise le contenu du règlement intérieur
Lire l'article
Juridique
Vers un nouveau statut d’association européenne
12/10/2023
2
minutes
Archives
Le HCVA se prononce sur le projet de statut associatif européen
11/11/2022
< 1
minute
Archives
Publication de recueils de jurisprudence pour les ARUP et les FRUP
06/10/2022
2
minutes