Politique de l’emploi : l’insertion par l’activité économique au premier plan (3/3)
Sommaire
Dans un contexte d’accompagnement à la reprise économique, l’année 2022 marque la poursuite de l’effort de l’Etat en faveur des employeurs inclusifs et le retour à un pilotage strict des enveloppes de contrats aidés.
Dans une circulaire du 7 février 2022, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a transmis ses consignes aux préfets de département et de région pour accompagner les employeurs « dans le contexte d’accompagnement à la reprise économique ». En 2022, l’Etat poursuit et consolide son effort de relance de l’activité économique des structures de l’IAE en réponse aux impacts de la crise sanitaire et de mise en œuvre du Pacte d’ambition pour l’IAE, qui constitue depuis 2019 la feuille de route du secteur (v. JA 2019, n°602, p. 6). En 2020 et 2021, des moyens exceptionnels avaient en effet été mis en œuvre en faveur du fonds de développement de l’inclusion (FDI) pour consolider le secteur et accompagner sa transformation (v. JA 2020, n°624, p. 40 ; JA 2021, n°636, p. 6).
Une trajectoire de croissance ambitieuse
Comme en 2021, le secteur de l’IAE bénéficie d’un budget de 1,3 milliard d’euros, avec pour objectif d’employer 240 000 personnes d’ici fin 2022, dont 200 000 dans les SIAE (sur les montants des aides au poste en 2022, v. JA 2022, n°652, p. 8).
La circulaire précise qu’en tant que réforme prioritaire du gouvernement, inscrite au baromètre des résultats de l’action publique, l’atteinte de cet objectif fait l’objet d’un suivi au plus haut niveau de l’Etat, de façon déclinée par territoire. Les services de l’Etat doivent répondre favorablement et de manière systématique aux demandes de création et de développement des structures de l’IAE dès lors que la qualité du projet social est vérifiée, notamment au regard des résultats obtenus ou attendus en matière d’insertion. L’offre d’insertion doit en conséquence augmenter sur tous les territoires ; les créations d’emploi prévues via les appels à projet nationaux, lancés dans le cadre du plan de soutien en 2020 et 2021, doivent se concrétiser en 2022 et constituer le principal levier de croissance du secteur. Afin d’offrir de la visibilité pluriannuelle à la trajectoire de croissance des crédits, l’administration met fin aux pratiques prudentielles tel que le plafonnement ab initio des « volumes d’ETP » (équivalent temps plein) ou les conventionnements infra-annuels, hors exception ou justification en termes de résultats obtenus par la SIAE.
En 2022, c’est une logique de confiance a priori et de contrôle sur résultats a posteriori qui est favorisée, cette méthode devant pouvoir s’appliquer sur l’ensemble du champ des relations entre les SIAE et l’Etat, tant au niveau du conventionnement que du développement des projets.
Les priorités pour 2022
Pour atteindre les objectifs d’augmentation et de fluidification des recrutements, le ministère indique qu’il convient de mobiliser les nouveaux prescripteurs de l’IAE, en particulier ceux porteurs de missions d’insertion (tels que les centres d’hébergement et de réadaptation sociale – CHRS). Les agences de Pôle emploi ont également un rôle important à jouer dans le cadre des actions mises en œuvre en faveur des demandeurs d’emploi longue durée, notamment en lien avec les Cap Emploi concernant le public en situation de handicap.
Le développement d’outils de pilotage est une autre priorité de l’année 2022 et doit contribuer à renforcer la capacité de suivi et d’animation territoriale des services de l’Etat. Les nouveaux outils constituent un « kit de pilotage et d’animation territoriale » permettant aux préfets de département et de région de renforcer le suivi physico-financier du dispositif, le dialogue de gestion avec les structures et de mener des actions ciblées pour répondre aux enjeux de leur territoire. Parmi ces outils, une plateforme de l’inclusion est en cours de développement, qui consiste en un service numérique proposant plusieurs fonctionnalités visant à accompagner le développement du secteur et répondre aux besoins des acteurs de l’IAE :
https://emplois.inclusion.beta.gouv.fr/
La mise à disposition d’indicateurs partagés, accessibles à tous les acteurs de l’IAE, a vocation à renforcer la coopération territoriale et la mise en place de plans d’actions thématiques mobilisant l’ensemble des partenaires de l’IAE. D’autres outils peuvent être mobilisés, tels que les plans d’actions ciblés à l’appui des tableaux de bord « Recrutement » et « Prescripteurs habilités », qui doivent être mis en place ou poursuivis :
- un plan d’action de diminution des difficultés de recrutement, en lien étroit avec Pôle emploi et les autres représentants des prescripteurs et des SIAE ;
- un plan d’action de mobilisation des prescripteurs habilités, en lien étroit avec les représentants des prescripteurs habilités.
Par ailleurs, l’année 2022 doit permettre de finaliser la mise en œuvre et l’évaluation du plan d’investissement dans les compétences (PIC) IAE qui arrive à échéance à la fin de cette année (v. JA 2018, n°581, p. 9 ; JA 2019, n°609, p. 7 ; JA 2021, n°631, p. 8).
Sur le même modèle que les années précédentes, le PIC IAE doit bénéficier au maximum de structures, notamment les plus petites de moins de 11 ETP. Il doit faciliter l’accès aux formations certifiantes en lien avec les métiers en tension sur le territoire. Dans la continuité de la loi inclusion (L. n°2020-1577 du 14 déc. 2020, JO du 15 ; JA 2021, n°631, p. 8), les salariés placés en contrat passerelle ou en CDI inclusion restent éligibles au PIC IAE.