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Ville - Copyright Unsplash
24/04/2023
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Financement

Quelles priorités pour la dotation politique de la ville ?

Une instruction précise le montant des enveloppes départementales de la dotation politique de la ville (DPV) en 2023, les communes qui sont éligibles à une subvention et les modalités de gestion par les préfets des crédits qui leur sont alloués.

Le texte met l’accent sur le suivi comptable et qualitatif de l’exécution des objectifs : les fonds déployés au titre de la DPV font l’objet d’une convention attributive de subvention, les modèles de compte rendu des actions figurent en annexe et des modèles de tableurs seront transmis ultérieurement pour les bilans chiffrés. La transparence dans la communication vis-à-vis du public est également soulignée, avec une obligation d’affichage des plans de financement.

Les opérations prioritaires à financer doivent s’inscrire dans la « transition écologique des territoires », mais concernent aussi le dédoublement des classes de grande section dans les zones REP et REP+, la construction d’établissements d’accueil de jeunes enfants et de structures d’animation sociale, la construction, l’extension ou la rénovation d’équipements sportifs, ou encore l’amélioration de l’accès aux services.

Sources