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21/05/2024
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Fiscalité
Mécénat : la doctrine se met à jour
L’administration fiscale a mis à jour ses publications doctrinales pour intégrer les dispositions de l’article 16 de la loi de finances pour 2024 (L. n° 2023-1322 du 29 déc. 2023, JO du 30 ; v. JA 2024, n° 691, p. 40) rendant les associations qui concourent à l’égalité entre les femmes et les hommes explicitement éligibles au régime fiscal du mécénat et à la délivrance des reçus fiscaux dédiés.
Les actions qu’elles mettent en œuvre pour répondre à leur objet social font désormais partie des « caractères » permettant des dons ou versements ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts.