Du nouveau pour la protection de l’enfance
Un arrêté donne officiellement naissance au nouveau groupement d’intérêt public (GIP) France enfance protégée, entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il se compose de représentants de l’État et des collectivités territoriales et introduit un troisième collège de 15 associations.
Cette nouvelle instance doit assurer « des missions d’appui aux autorités publiques dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique publique de prévention et de protection de l’enfance » et intervenir également sur les questions d’adoption nationale et internationale. Ce GIP reprend notamment la gestion de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), du numéro « 119 allô enfance en danger » et le secrétariat général du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE).
La création de ce GIP s’accompagne de plusieurs décrets, relatifs à la composition et l’organisation du CNPE, aux conditions d’expérimentation d’un comité départemental de la protection de l’enfance, à la définition d’un nouveau référentiel national d’évaluation des dangers lors de la transmission d’une information préoccupante et aux modalités d’information des personnes qui ont transmis une information préoccupante des suites qui ont été données dans le but de « confirmer la prise en considération des éléments transmis et de conforter la mobilisation de la personne », dans le respect de l’intérêt de l’enfant et du secret professionnel.