Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Droit public

28/11/2024
2 minutes

Droit public

Ingérence dans le recouvrement de recettes destinées à la commune

Lire l'article

Droit public

Fédérations sportives : une politique de délivrance des licences confortée

07/11/2024
3 minutes
Marteau de juge - Copyright Unsplash

Droit public

Validation de la suspension d’activité d’un fonds de dotation

17/10/2024
2 minutes

Droit public

Subventions : le critère de non-binarité ne crée pas de rupture d’égalité

07/10/2024
< 1 minute
Marteau de juge - Copyright Unsplash

Droit public

Dérives sectaires : Témoins de Jéhovah vs Miviludes : 1-1

03/10/2024
2 minutes

Droit public

Agrément d’Anticor : tout est bien qui finit bien !

26/09/2024
3 minutes

Droit public

Intervention volontaire dans un recours contre un refus de subvention

< 1 minute

Droit public

Une salve de décrets pour l’application de la loi Immigration

06/09/2024
< 1 minute

Droit public

Libéralités : le préfet sur tous les fronts

25/07/2024
3 minutes

Droit public

Le Conseil d’État fait le récit de l’année 2023

24/07/2024
< 1 minute