Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Droit public

25/07/2024
3 minutes

Droit public

Libéralités : le préfet sur tous les fronts

Lire l'article

Droit public

Le Conseil d’État fait le récit de l’année 2023

24/07/2024
< 1 minute

Droit public

Action militante : liberté d’expression vs sûreté aéroportuaire

09/07/2024
2 minutes

Droit public

Bonne nouvelle : Mona Lisa va rester définitivement en France !

27/06/2024
3 minutes

Droit public

Financement public : subvention locale et action internationale

20/06/2024
3 minutes

Droit public

Pouvoir adjudicateur : l’enjeu de la notion de contrôle

30/05/2024
2 minutes

Droit public

Subvention : interprétation, sectorisation et fiscalisation

20/05/2024
< 1 minute

Droit public

Recours infructueux contre trois décrets de dissolution d’associations

16/05/2024
3 minutes

Droit public

Subventions : financement sous condition de représentation

02/04/2024
< 1 minute

Droit public

Les associations, vigies du pluralisme de l’information ?

21/03/2024
2 minutes