L’ANC veut en savoir plus sur l’information financière des associations
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié un appel à projets de recherche en comptabilité sur plusieurs thèmes, parmi lesquels figure l’intitulé « Transparence de l’information financière des associations ».
Ces travaux sont destinés à nourrir la réflexion de l’ANC sur les prochaines évolutions des normes comptables françaises et de participer aux débats internationaux sur ces sujets. Ils doivent donc avant tout présenter une synthèse de la production existante sur chaque thème, préciser la problématique pour apporter de nouveaux développements conceptuels, chiffrés ou non.
Sur la thématique dédiée aux associations, l’autorité souhaite une revue complète du règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (v. dossier « Réforme comptable – Le compte est bon ! », JA 2019, n° 602, p. 16), entré en vigueur au 1er janvier 2020. En impliquant l’ensemble des parties prenantes, ce travail doit évaluer sa pertinence « au regard de la qualité de l’information et de l’objectif de transparence » par un examen des évolutions observées et des points à améliorer. Une étude comparative des règlements à l’échelle européenne pourrait compléter cette analyse.
Le financement accordé « est fonction de la nature des travaux de recherche et des coûts supportés par le chercheur ou son équipe ». Les projets retenus bénéficieront de l’appui opérationnel de l’ANC et de son réseau. Les candidatures doivent être transmises par mail avant le 19 juillet 2024.