Europe : définir l’avenir par le droit
La secrétaire générale du Conseil de l’Europe a publié son rapport annuel, qui fait le point sur la situation actuelle des droits fondamentaux sur le continent.
Intitulé « Nos droits, notre avenir », ce document commence par afficher sa solidarité avec l’Ukraine et définit des pistes pour « veiller à ce que la Russie rende des comptes », notamment par l’établissement d’un registre des dommages causés à l’Ukraine.
Le rapport rappelle le travail effectué par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et réalise un inventaire des différentes thématiques représentatives de la pression exercée sur les droits fondamentaux et les institutions démocratiques. Il est notamment rappelé que l’indépendance, l’impartialité et l’efficacité du système judiciaire sont des éléments primordiaux pour garantir la viabilité à long terme des systèmes démocratiques.