EHPAD : la vidéosurveillance doit répondre à des circonstances exceptionnelles
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ses recommandations relatives à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Malgré l’actualité marquée par des cas de maltraitances et des contrôles défaillants, la CNIL appelle à prendre en compte « le nécessaire respect de la vie privée et de l’intimité des personnes hébergées » dans l’équation, et à restreindre l’installation de caméras dans les chambres des résidents à des circonstances exceptionnelles et précisément délimitées.
Ainsi, la mise en place d’un tel dispositif ne peut être envisagée que pour assurer la sécurité des personnes dans le cadre d’une enquête pour maltraitance et ne doit intervenir qu’en cas de suspicion étayée de mauvais traitement et après l’échec des procédures d’enquête classiques. Si ces conditions sont réunies, l’établissement doit respecter un certain nombre de garanties, notamment limiter l’activation des caméras dans le temps, les désactiver lors des visites de proches – sauf si l’enquête vise ces derniers –, informer les salariés de manière individuelle et collective de la mise en place du dispositif, recueillir le consentement des personnes hébergées.
L’établissement devra également réaliser une analyse spécifique d’impact relative à la protection des données.
L’installation de caméras pour améliorer le service offert est quant à elle entièrement prohibée.