Les cryptoactifs se conforment au droit européen
Le marché des cryptomonnaies et des actifs financiers numériques s’est développé plus rapidement que le droit qui l’encadre, et si son potentiel demeure intéressant pour les organismes sans but lucratif (v. dossier « Cryptomonnaies – Code d’accès », JA 2022, n° 670, p. 15), il reste encore trop souvent relié à diverses malversations financières, au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme. Son régime juridique s’est donc progressivement renforcé pour mieux répondre à ces enjeux, notamment avec le règlement européen n° 2023/1114 du 31 mai 2023, dit « règlement MiCA » (v. JA 2023, n° 682, p. 7). Deux ordonnances adaptent le droit français à ces nouvelles dispositions.
Ainsi, la première ordonnance clarifie le régime juridique des cryptoactifs, précise le statut des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), le cadre applicable au démarchage et à la publicité pour ces organismes, et les autorités de contrôle chargées de leur surveillance et de la délivrance des agréments. Ces compétences sont réparties entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
La seconde ordonnance introduit dans le droit national de nouvelles obligations pour les PSAN : l’application de relations de correspondance entre un prestataire de cryptoactifs établi et enregistré dans l’Union européenne (UE) et un organisme financier établi dans une juridiction tierce semblables à celles prévues pour les relations de correspondance bancaire classique en vue d’atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, l’obligation de nommer un point de contact national chargé de veiller au respect des règles pour les PSAN installés dans un État membre de l’UE et la mise en place de mesures de vigilance spécifiques pour les transferts de cryptoactifs exécutés vers ou depuis un portefeuille auto-hébergé.
La publication de ces deux ordonnances s’accompagne de deux rapports remis au président de la République pour apporter quelques notes explicatives supplémentaires.
Thomas Giraud