Les 10 propositions du HCVA
Rappelant en préambule le rôle essentiel des associations dans la vie citoyenne, sociale et démocratique de la France – riche de 1,5 million d’associations actives et reposant sur l’engagement de 20,5 millions de bénévoles associatifs –, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) présente une série de 10 propositions autour de deux thèmes.
Donner aux associations les moyens de se développer. Ce premier thème est sous-tendu par cinq propositions : poursuivre une meilleure connaissance des associations afin de mieux les accompagner, réaffirmer la nécessité de conforter et renouveler le dialogue entre associations et pouvoirs publics, favoriser et valoriser l’engagement des bénévoles, favoriser l’engagement des jeunes dès l’école, mieux reconnaître et utiliser l’apport des associations dans la transition écologique.
Équilibrer le modèle économique. Ce second thème est également envisagé à travers le prisme de cinq propositions : supprimer l’adverbe « significativement » de l’article 206 du code général des impôts (CGI) – les « activités non lucratives […] significativement prépondérantes » conditionnant, entre autres conditions, l’exonération d’impôt sur les sociétés (IS) des associations –, ne pas soumettre l’analyse qui permet de déterminer si une association doit être assujettie aux impôts commerciaux au seul critère de la concurrence, permettre aux associations de mutualiser leurs moyens sans risquer d’être assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), baisser le taux d’IS pour les associations développant des activités économiques, favoriser la possibilité pour les associations de consentir des prêts entre elles.