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Insertion par l’activité économique : la réforme se poursuit
02/03/2022
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Insertion par l’activité économique : la réforme se poursuit

Une instruction ministérielle actualise les modalités de mise en pratique de nouveaux dispositifs issus de la réforme de l’insertion par l’activité économique (IAE) tels que le contrat à durée indéterminée (CDI) inclusion et le contrat passerelle.

CDI inclusion

Les quatre catégories de structures de l’IAE (SIAE) peuvent embaucher en CDI à temps plein des personnes âgées d’au moins 57 ans et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ce contrat est conclu après examen de la situation de la personne par l’employeur et dans un délai minimal de 12 mois après le début du parcours d’insertion du salarié. Le CDI inclusion ouvre droit pour chaque SIAE à une aide financière spécifique dont le montant est égal à 100 % du montant socle de l’aide au poste versée à la structure pour la première année d’exécution du contrat et à 70 % de ce même montant socle à partir de la seconde année d’exécution dudit contrat, et ce jusqu’à la fin du contrat.

Contrat passerelle

Depuis le 1er septembre 2021, cette expérimentation implique la mise à disposition, par une entreprise d’insertion (EI) ou un atelier et chantier d’insertion (ACI) auprès d’une entreprise utilisatrice, d’un salarié en insertion depuis au moins quatre mois. L’instruction précise le processus de dépôt et d’examen de la demande d’aide par la structure prêteuse.

Durée de travail en ACI

Enfin, l’instruction détaille les modalités de mise en œuvre de la dérogation collective à la durée hebdomadaire minimale de travail en ACI dans le cadre d’un projet d’accompagnement renforcé spécifique à plusieurs salariés en insertion présentant des critères communs de particulière vulnérabilité.

Sources