Association cultuelle : pas d’urgence à suspendre la décision préfectorale !
La préfète du département du Val-de-Marne refuse de reconnaître la qualité cultuelle à une association de musulmans d’une commune de ce département au motif que les idées véhiculées en son sein favorisent l’existence d’un terreau de radicalisation croissante, participent à l’exacerbation des tensions entre communautés et envers l’État et incitent au repli communautaire, et qu’elle promeut une ligne dure du salafisme.
L’association en cause saisit alors le tribunal administratif de Melun aux fins d’obtenir, en référé, la suspension de l’exécution de la décision préfectorale.
Le tribunal considère que l’opposition à la reconnaissance du caractère cultuel de l’association n’a pas pour effet de priver cette dernière de son existence juridique, mais affecte seulement les conditions dans lesquelles elle exerce son activité en la privant de la possibilité d’accéder aux avantages réservés aux associations cultuelles.
Il relève que la décision par laquelle la préfète a décidé de s’opposer à la reconnaissance de sa qualité cultuelle n’a pas eu pour effet de priver l’association requérante du droit de signer le bail emphytéotique administratif – pour la construction d’un nouveau lieu de culte – dont elle se prévaut.
Il en ressort que cette décision ne préjudicie pas de manière grave et immédiate à la situation et aux intérêts de l’association. Au-delà, la condition tenant à l’urgence, requise pour obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative, ne saurait être regardée comme satisfaite.