La loi Industrie verte responsabilise la commande publique
Pilier d’une volonté affirmée de réindustrialiser la France avec des filières prometteuses, la loi dite « Industrie verte » a été publiée au Journal officiel. Ce texte fleuve vise avant tout à faciliter l’implantation et le développement de sites de production photovoltaïque, éoliens, de batteries, d’hydrogène vert ou encore de pompes à chaleur.
Si la grande majorité du texte est consacrée à l’accès au foncier et à la structuration des filières, le volet consacré à la commande publique porte un horizon plus large : il avance notamment l’obligation pour les marchés publics de prendre en compte des critères environnementaux au 1er juin 2024 alors qu’elle était initialement prévue pour août 2026. Le texte impose également à tous les acheteurs publics, y compris l’État, la mise en place d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) et conditionne les aides publiques à la transition écologique et énergétique à la présentation d’un bilan simplifié des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre pour les structures de 50 à 500 salariés, dans des conditions qui seront fixées par décret ultérieurement.
Enfin, la loi précise la définition d’« offre économiquement la plus avantageuse » : le choix d’une telle offre ne repose pas uniquement sur le coût financier, mais peut également comprendre une « pluralité de critères » qui peuvent comprendre « des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux ».