Regards sur la situation des droits de l’homme en France
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un rapport sur la situation des droits de l’homme en France sur la période 2017-2021, alimenté par les regards portés par des organisations internationales, notamment les organes des Nations unies et les instances européennes, mais aussi par les juridictions nationales.
Ce rapport particulièrement complet fournit une analyse institutionnelle et thématique pour appréhender la réalité de l’application des droits de l’homme tant au regard du droit et des conventions internationales que sous l’angle de la protection des droits et libertés fondamentales.
La liberté d’association fait l’objet d’une section dédiée, qui souligne notamment de nombreuses réserves et préoccupations relatives à la loi Séparatisme (L. n° 2021-1109 du 24 août 2021, JO du 25), dont « l’insuffisance des garanties » des dispositions encadrant les possibilités de dissolution administrative.