Avis de tempête sur les défenseurs des droits de l’homme
En 1998, lors des célébrations du cinquantenaire de la déclaration universelle des droits de l’homme, l’Assemblée générale des Nations unies l’a complétée d’une déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, visant à promouvoir et protéger les personnes et organismes mobilisés pour faire appliquer les droits et libertés fondamentales aux quatre coins du monde.
Pourtant, 25 ans après, dans un contexte international radicalement différent, ce texte semble avoir été laissé de côté par ses signataires. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) tente de comprendre les raisons de cet effacement et de remettre ce texte au cœur des débats nationaux et internationaux. Dans un avis adopté à l’unanimité, elle dresse un panorama particulièrement alarmant de la situation des défenseurs des droits, y compris en France.
La CNCDH constate ainsi « un rétrécissement de l’espace civique, parallèlement à une montée des autoritarismes et des attaques diverses à l’encontre des défenseurs sur tous les continents », qui peuvent se traduire par la criminalisation et la répression de leur action – notamment par le dévoiement de lois antiterroristes –, une surveillance accrue, des entraves au travail des organisations et à leur financement, des coupures de réseaux, le dénigrement d’activistes, voire leur disparition – l’avis rappelle que, depuis 2012, l’ONG Global Witness a recensé 1 733 assassinats de défenseurs de l’environnement.
En France, la CNCDH pointe du doigt le poids du contrat d’engagement républicain sur les associations et a déjà alerté sur « une tendance devenue systématique du ministre de l’Intérieur à dénigrer les défenseurs des droits humains et les organisations de la société civile, et à menacer de toucher à leurs subventions » (v. JA 2023, n° 684, p. 13).
L’avis formule les recommandations de la CNCDH pour corriger cette tendance et interpelle de cette manière les pouvoirs publics sur leur rôle dans la défense des droits de l’homme.