Asile : les priorités préfectorales pour l’année 2023
Le ministère de l’Intérieur a adressé aux préfets ses priorités en matière de gestion des places du dispositif national d’accueil (DNA) des demandeurs d’asile pour l’année 2023.
La première concerne l’ouverture « dès que possible » des places autorisées par la loi de finances pour 2023 (L. no 2022-1726 du 30 déc. 2022, JO du 31) – notamment 1 500 places de centres d’accueil et d’examen des situations et 2 500 places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Les préfets devront veiller au bon équilibrage des places nouvellement créées en métropole et outre-mer en privilégiant les territoires les moins en tension.
L’instruction fixe également comme objectif aux préfets de ramener le taux d’indisponibilité des places financées par l’État sous le seuil de 3 % d’ici à la fin du premier semestre 2023. Les opérateurs gestionnaires des places d’hébergement devront justifier l’indisponibilité des places et, pour ceux connaissant des taux d’indisponibilité significatifs, compenser le manque par la mise à disposition de places temporaires.
Enfin, les préfets devront veiller à la réduction du nombre de personnes en occupation indue dans le parc d’hébergement pour revenir, d’ici à fin 2023, aux taux ciblés des conventions types (3 % pour les bénéficiaires de la protection internationale et 4 % pour les déboutés). Ils devront ainsi s’assurer que les opérateurs réalisent un suivi précis de chaque bénéficiaire de la protection internationale en présence indue.