FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS
Depuis plus de vingt ans et la publication de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998, la fiscalité des organismes sans but lucratif (OSBL) a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (TVA notamment) applicables à leurs activités.
À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations intégrées depuis 2012 dans le Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP), ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide fiscal, pratique et facile d’utilisation, reprend l’ensemble des règles spécifiques applicables aux OSBL, accompagnées d’exemples concrets et de cas pratiques.
N° Edition
4
Parution
2021
Nb pages
260
Format
14 x 24 cm
Fiscalité des associations
Juri'Guide
ISBN : 978-2-247-20599-8
Publié le 23/12/2022
Sommaire
I. Comprendre et agir
1 – Fiscalité des activités des associations : une évolution tranquille depuis 1998
2 – Exonérations générales applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL)
3 – Autres exonérations dont peuvent se prévaloir les organismes sans but lucratif (OSBL)
4 – Règles applicables à la sectorisation fiscale
5 – Filialisation des activités lucratives
6 – Bilan fiscal de départ. Incidences comptables de la fiscalité des organismes sans but lucratif (OSBL)
II. S’orienter et s’organiser
Boîte I : Se référer aux textes
Boîte II : Évaluer
Boîte III : Gouverner
Boîte IV : Approfondir
Boîte V : Décoder
Format papier : 30 € TTC
Format numérique : 22,50 € TTC
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