Prise en charge et scolarisation des mineurs isolés

La mission nationale des mineurs non accompagnés a dévoilé son rapport d’activité 2022. Elle constate une hausse de 30,64 % du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés aux conseils départementaux (14 782 en 2022 contre 11 315 en 2021). Une situation qui « met en tension l’ensemble des acteurs des dispositifs d’accueil et de prise en charge ».

Toutefois, la mission salue les pratiques inspirantes développées par les départements en réponse à ces difficultés, notamment la mobilisation du dispositif d’accueil solidaire, les appartements en semi-autonomie ou encore les contrats « jeune majeur ». La mission se réfère également à plusieurs reprises à la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (L. n° 2022-140, JO du 8) qui, selon elle, « marque un tournant dans l’accueil et l’accompagnement des mineurs non accompagnés, en leur garantissant une meilleure prise en charge afin de répondre à leurs besoins spécifiques ».

Si la question de la scolarisation des MNA n’est pas spécifiquement évoquée par la mission, l’Unicef y consacre un rapport. L’organisation constate notamment que les départements ne scolarisent que très rarement les mineurs non accompagnés durant la phase d’accueil provisoire et d’évaluation. Elle regrette également que, pour les mineurs confiés à la protection de l’enfance, les délais importants de l’orientation nationale, de l’évaluation de leur niveau scolaire et d’affectation dans un établissement occasionnent des retards allant de six mois à trois ans de scolarité.

Face à ce constat, l’Unicef fait valoir 10 recommandations, parmi lesquelles réformer la phase de premier accueil pour assurer la prise en charge et la scolarisation des mineurs durant la procédure d’évaluation de leur minorité.

Enfin, France Terre d’asile met en lumière, dans une étude qualitative, les obstacles au repérage des besoins en santé mentale des demandeurs d’asile et à l’accès aux soins. L’association s’inquiète notamment de la situation des enfants, dont la détresse psychique est « plus difficile à repérer » que celle des adultes et pour lesquels l’offre de soins est quasiment inexistante.

Sources

• Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, « Mission nationale mineurs non accompagnés – Rapport d’activité 2022 », sept. 2023
• Unicef, « “Je suis venu ici pour apprendre” – Garantir le droit à l’éducation des mineurs non accompagnés », sept. 2023
• France Terre d’asile, « Répondre aux besoins en santé mentale des demandeurs d’asile : une étude qualitative », juill. 2023