Le plein de mesures pour la loi « plein emploi »
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 se donne pour ambition de réduire le taux de chômage aux alentours de 5 % d’ici à 2027. Pour atteindre cet objectif, le législateur table sur quatre séries de mesures.
La première concerne la création du nouvel opérateur France Travail, en remplacement de Pôle emploi, afin d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des entreprises dans leur processus de recrutement.
L’inscription généralisée des personnes sans emploi sera également mise en place au plus tard en 2025, notamment pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui devront justifier d’au moins 15 heures d’activité par semaine sous peine de suspension ou de suppression – totale ou partielle – de leur allocation. Cette mesure a fait l’objet d’une réserve d’interprétation par le Conseil constitutionnel : la durée hebdomadaire d’activité devra être adaptée au cas par cas et limitée au temps nécessaire à l’accompagnement.
La loi vise aussi à faciliter l’emploi des travailleurs handicapés par les entreprises ordinaires. Elle prévoit notamment, outre des mesures relatives à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’orientation vers le milieu protégé, la pérennisation du contrat à durée déterminée « tremplin » et détaille les conditions de portabilité des équipements de compensation du salarié handicapé en cas de changement d’employeur.
Le texte comprend également des dispositions sur l’accueil des jeunes enfants afin de supprimer les freins à la reprise d’emploi des jeunes parents.